Cette opération a pour objectif la transformation du réseau unitaire en réseau séparatif afin de satisfaire à des objectifs sanitaire et hydraulique et plus particulièrement la restructuration du réseau du secteur Libération, situé au sud de la commune de Mions, fortement impacté en septembre 2008 par des inondations spectaculaires et dommageables pour la conservation des voiries publiques et privées et les biens des personnes. Le réseau reconfiguré permettra: — d'améliorer la qualité du milieu naturel et la ressource aquifère en supprimant les déversements en provenance du réseau unitaire, — de préserver le fonctionnement du collecteur d'eaux usées du SIAVO (syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée d'ozon) en réduisant les eaux pluviales parasites et par voie de conséquence, d'améliorer le fonctionnement de la station d'épuration communautaire à Saint Fons, — de constituer l'exutoire du futur dispositif de régulation du ruissellement agricole à concevoir en amont de l'urbanisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Le marché a pour but la construction de:— 430 mètres de canalisation circulaires DN 1 000 mm sur la rue Jules Vallès et la rue de la Ranche,— 415 mètres de canalisations circulaires DN 800-600 mm en partie Nord de la rue de la Libération,— 250 mètres de canalisations circulaires DN 800 mm en partie Sud de la Libération.
Le marché a pour but la construction de:— 430 mètres de canalisation circulaires DN 1 000 mm sur la rue Jules Vallès et la rue de la Ranche,— 415 mètres de canalisations circulaires DN 800-600 mm en partie Nord de la rue de la Libération,— 250 mètres de canalisations circulaires DN 800 mm en partie Sud de la Libération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089700
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-1-9: les candidats ne pourront proposer une variante que sur les points suivants:
— la nature des matériaux des canalisations.
Et/ou.
— le réemploi des matériaux extraits.
Et/ou.
— les modes opératoires notamment blindage,
— précision du 2-3: Le délai d'exécution plafond du marché est de 6 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.1.2:
Critère 1: qualité technique de l'offre: 40 %.
Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants:
Chaque sous critère est de valeur égale.
Sous critère n° 1: adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages,), etc ...;
Sous critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels appréciés au travers notamment des CV des intervenants et de la liste de matériel;
Sous-critère n° 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier;
Critère 2: prix: 38 %;
Critère 3: les délais d'exécution des prestations: 12 %.
Ils seront appréciés à partir de la pertinence du planning prévisionnel et de sa cohérence avec les moyens humains et matériels présentés au niveau du mémoire technique;
Critère 4: performance environnementale: 10 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement,
— localement: contexte du site enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc...,
— globalement: économie d'énergie, des matières premières, etc...,
Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.
Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao007.
Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-1-9: les candidats ne pourront proposer une variante que sur les points suivants:
— la nature des matériaux des canalisations.
Et/ou.
— le réemploi des matériaux extraits.
Et/ou.
— les modes opératoires notamment blindage,
— précision du 2-3: Le délai d'exécution plafond du marché est de 6 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.1.2:
Critère 1: qualité technique de l'offre: 40 %.
Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants:
Chaque sous critère est de valeur égale.
Sous critère n° 1: adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages,), etc ...;
Sous critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels appréciés au travers notamment des CV des intervenants et de la liste de matériel;
Sous-critère n° 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier;
Critère 2: prix: 38 %;
Critère 3: les délais d'exécution des prestations: 12 %.
Ils seront appréciés à partir de la pertinence du planning prévisionnel et de sa cohérence avec les moyens humains et matériels présentés au niveau du mémoire technique;
Critère 4: performance environnementale: 10 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement,
— localement: contexte du site enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc...,
— globalement: économie d'énergie, des matières premières, etc...,
Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.
Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao007.
Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération a pour objectif la transformation du réseau unitaire en réseau séparatif afin de satisfaire à des objectifs sanitaire et hydraulique et plus particulièrement la restructuration du réseau du secteur Libération, situé au sud de la commune de Mions, fortement impacté en septembre 2008 par des inondations spectaculaires et dommageables pour la conservation des voiries publiques et privées et les biens des personnes.
Cette opération a pour objectif la transformation du réseau unitaire en réseau séparatif afin de satisfaire à des objectifs sanitaire et hydraulique et plus particulièrement la restructuration du réseau du secteur Libération, situé au sud de la commune de Mions, fortement impacté en septembre 2008 par des inondations spectaculaires et dommageables pour la conservation des voiries publiques et privées et les biens des personnes.
Le réseau reconfiguré permettra:
— d'améliorer la qualité du milieu naturel et la ressource aquifère en supprimant les déversements en provenance du réseau unitaire,
— de préserver le fonctionnement du collecteur d'eaux usées du SIAVO (syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée d'ozon) en réduisant les eaux pluviales parasites et par voie de conséquence, d'améliorer le fonctionnement de la station d'épuration communautaire à Saint Fons,
— de préserver le fonctionnement du collecteur d'eaux usées du SIAVO (syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée d'ozon) en réduisant les eaux pluviales parasites et par voie de conséquence, d'améliorer le fonctionnement de la station d'épuration communautaire à Saint Fons,
— de constituer l'exutoire du futur dispositif de régulation du ruissellement agricole à concevoir en amont de l'urbanisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché a pour but la construction de:
— 430 mètres de canalisation circulaires DN 1 000 mm sur la rue Jules Vallès et la rue de la Ranche,
— 415 mètres de canalisations circulaires DN 800-600 mm en partie Nord de la rue de la Libération,
— 250 mètres de canalisations circulaires DN 800 mm en partie Sud de la Libération.
Numéro de référence: 11AO007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Libération, rue Jules Valles et rue de la Ranche, 69780 Mions, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent complétée, datée et signée en original,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau minimum exigé: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée, en apportant notamment des références réalisées au cours des 5 dernières ou équivalents.
Capacité professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau minimum exigé:
Qualification FNTP:
5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics,
— retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la communauté urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié et par l'article 98 du code des marchés publics,
— prix révisable,
— avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: clauses d'exécution décrites dans le CCTP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Prix (38)
3. Délais d'exécution des prestations (12)
4. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: retrait sur place: immeuble le Triangle, 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle / par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon,
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO007
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-1-9: les candidats ne pourront proposer une variante que sur les points suivants:
— la nature des matériaux des canalisations.
Et/ou.
— le réemploi des matériaux extraits.
— les modes opératoires notamment blindage,
— précision du 2-3: Le délai d'exécution plafond du marché est de 6 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.1.2:
Critère 1: qualité technique de l'offre: 40 %.
Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants:
Chaque sous critère est de valeur égale.
Sous critère n° 1: adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages,), etc ...;
Sous critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels appréciés au travers notamment des CV des intervenants et de la liste de matériel;
Sous-critère n° 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier;
Critère 2: prix: 38 %;
Critère 3: les délais d'exécution des prestations: 12 %.
Ils seront appréciés à partir de la pertinence du planning prévisionnel et de sa cohérence avec les moyens humains et matériels présentés au niveau du mémoire technique;
Critère 4: performance environnementale: 10 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement,
— localement: contexte du site enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc...,
— globalement: économie d'énergie, des matières premières, etc...,
Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.
Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao007.
Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545).
Source: OJS 2011/S 055-089700 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 712,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-304783
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089700
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification - modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés 8:30-12:00 et 13:30-16:15 auprès de la direction de l'eau (immeuble "Le Triangle", 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE); sur demande écrite (direction de l'eau, unité marché publics, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE ou par télécopie au +33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce n° 263, BOAMP 58 A du 23.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
La date d'attribution correspond à la date de notification - modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés 8:30-12:00 et 13:30-16:15 auprès de la direction de l'eau (immeuble "Le Triangle", 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE); sur demande écrite (direction de l'eau, unité marché publics, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE ou par télécopie au +33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce n° 263, BOAMP 58 A du 23.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Libération, rue Jules Valles et rue de la Ranche, 69780 Mions, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Rampa travaux publics
Adresse postale: agence de Lyon, 148 boulevard Yves Farge
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545).