Restructuration du groupe scolaire Condorcet Roussillon - phase II - travaux de démolition de la maternelle
Ville de Limoges
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Durée du marché - délais d'exécution.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin des travaux.le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Ces travaux seront impérativement réalisés pendant la période de congés scolaires d'été 2012.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-15 | Avis de marché |
| 2012-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393816
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Durée du marché - délais d'exécution.”
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin des travaux.le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter...”
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“Ces travaux seront impérativement réalisés pendant la période de congés scolaires d'été 2012.”
Numéro de référence: VF 2011 559
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue du Roussillon, 87000 Limoges - FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Dc4 (sous traitance) et NOTI 2 (document prouvant...”
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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
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“Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté ministériel du 28.8.2006 en fixant la liste:”
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“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).”
Situation économique et financière:
“Les renseignements permettant d'évaluer (Dc2 ou forme libre avec justificatifs à l'appui):”
“Les capacités financières: chiffres d'affaires (HT). Des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles: certification Qualibat 1512 ou équivalents.”
“Les capacités techniques: moyens matériels et humains (formation du personnel adaptée pour la dépose d'amiante en matériaux non friables.), certificats de...”
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“Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.”
“Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où les documents transmis...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequels il s'appuit pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux, objet du présent marché, seront financés sur le budget de la Ville de Limoges et rémunérés selon les prescriptions du CCAP Et en application du...”
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“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.”
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
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“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2011 559
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation.”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles...”
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“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie...”
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“Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction...”
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“Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.”
“Modalités de remise des plis.”
“Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au...”
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“Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de...”
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“Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique...”
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“Visites sur sites et/ou consultations sur place.”
“Les candidats peuvent effectuer une visite sur site pour remettre une offre.”
“La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous en contactant le +33 555456294.”
“Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.”
“Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2011/S 243-393816 (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393816
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Durée du marché - délais d'exécution.”
Afficher plus (2)
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin des travaux.le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter...”
“Ces travaux seront impérativement réalisés pendant la période de congés scolaires d'été 2012.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue du Roussillon, 87000 Limoges - FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Dc4 (sous traitance) et NOTI 2 (document prouvant...”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,”
Afficher plus (3)
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
“Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté ministériel du 28.8.2006 en fixant la liste:”
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).”
“Les renseignements permettant d'évaluer (Dc2 ou forme libre avec justificatifs à l'appui):”
“Les capacités financières: chiffres d'affaires (HT). Des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles: certification Qualibat 1512 ou équivalents.”
“Les capacités techniques: moyens matériels et humains (formation du personnel adaptée pour la dépose d'amiante en matériaux non friables.), certificats de...”
Afficher plus (3)
“Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.”
“Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où les documents transmis...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequels il s'appuit pour présenter sa...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux, objet du présent marché, seront financés sur le budget de la Ville de Limoges et rémunérés selon les prescriptions du CCAP Et en application du...”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.”
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
Afficher plus (2)
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2011 559
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation.”
Afficher plus (14)
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles...”
“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie...”
“Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction...”
“Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.”
“Modalités de remise des plis.”
“Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au...”
“Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de...”
“Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique...”
“Visites sur sites et/ou consultations sur place.”
“Les candidats peuvent effectuer une visite sur site pour remettre une offre.”
“La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous en contactant le +33 555456294.”
“Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.”
“Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2011/S 243-393816 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143750
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393816
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Le marché est attribué pour un montant de 36 953,09 euro (H.T.). Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 3 mois. Annonce no189, BOAMP 245 A du...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Avenue du Roussillon, 87000 Limoges, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: société Gavanier
Adresse postale: ZA de l'Occitania
Commune postale: Bessines sur Gartempe
Code postal: 87250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges / service de la commande publique
Téléphone: +33 5459300 📞
Fax: +33 5038660 📠
Source: OJS 2012/S 088-143750 (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143750
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393816
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Le marché est attribué pour un montant de 36 953,09 euro (H.T.). Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 3 mois. Annonce no189, BOAMP 245 A du...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Avenue du Roussillon, 87000 Limoges, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: société Gavanier
Adresse postale: ZA de l'Occitania
Commune postale: Bessines sur Gartempe
Code postal: 87250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges / service de la commande publique
Téléphone: +33 5459300 📞
Fax: +33 5038660 📠
Source: OJS 2012/S 088-143750 (2012-05-07)
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