Restructuration du bâtiment de la résidence Condillac- lots mobilier et signalétique

CROUS de Grenoble

Travaux de restructuration du bâtiment de la résidence Condillac- lots mobilier et signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de cité universitaire
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur 02 lots (21 et 22).Les attributaires des autres lots ont été retenus et le chantier est en cours d'exécution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cité universitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval - BP 187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574438 📞
Fax: +33 476477803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096973
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Attention, la livraison de 2 blocs restructurés (bâtiments A, B, E et F) est fixée à la rentrée universitaire de septembre 2011, le troisième bloc (bâtiments C et D) doit être livré en tout début d'année 2012, comme indiqué sur le planning fourni dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restructuration du bâtiment de la résidence Condillac- lots mobilier et signalétique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 21 mobilier des unités de vie
Brève description: Lot 21 mobilier des unités de vie.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte 3 options définies au CCTP: - option 1: housses de matelas - option 2: réfrigérateurs - option 3: les micro-ondes. Les niveaux mini exigés sont: qualification 4312 - EFF2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 22 signalétique
Brève description: Lot 22 signalétique.
Informations complémentaires sur les lots: Les niveaux mini exigés sont: qualification 7511 - EFF1.
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur 02 lots (21 et 22).
Les attributaires des autres lots ont été retenus et le chantier est en cours d'exécution.
Description des options:
Seul le marché no 21 "mobilier des unités de vie" comporte des options techniques définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: no 74-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
résidence Condillac, 1220 rue des Résidences - domaine universitaire -, 38400 Saint-Martin-d'Hères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5 ou forme libre) il est précisé aux candidats qu'en l'absence de justificatif de pouvoir, la candidature sera déclarée irrecevable.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC5 ou équivalent).
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices du candidat (cumul du chiffre d'affaires des membres du groupement en cas de groupement) devra être équivalent au minimum indiqué dans le tableau "chiffre d'affaires" ci-dessous: "chiffre d'affaire" (au sens Qualibat).
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— lot 21 - mobilier des unités de vie - CA 4,
— lot 22 - signalétique - CA 1.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra remettre, pour son lot, les éléments suivants:
— des certificats de qualifications professionnelles.
Toutefois la preuve de la capacité du candidat en matière de qualification professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat ne peut justifier des certificats de qualification décrits ci-avant, il devra justifier d'au moins 2 références parmi les références qu'il doit présenter au titre de l'alinéa suivant, sur les 5 dernières années, d'une complexité et d'une taille comparables à l'objet du marché.
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— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et précisant l'importance du personnel d'encadrement.
Niveaux minimaux exigés: pour rendre admissible la candidature, les effectifs devront au moins atteindre le niveau minimal d'effectif figurant dans le tableau "tableau qualification et effectif" ci-après. (Cumul des effectifs des membres du groupement en cas de groupement).
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— Pour chaque lot, une liste de références de travaux de complexité et de taille comparables à la présente opération, exécutées au cours des 5 dernières années (en indiquant le montant en EUR HT de chaque référence, la date et le lieu de réalisation, et une description du contenu des prestations réalisées).
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Les candidats devront à ce titre utiliser le modèle de tableau de références joint en annexe 2 au présent règlement de consultation. "Tableau références comparables".
Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent produire de liste de prestations exécutées, peuvent produire les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Lot 21 - mobilier des unites de vie - 4312 - EFF 2,
— lot 22 - signalétique - 7511 -EFF 1.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces que celles exigées du candidat. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. L'entreprise pourra remplacer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire, à condition que celle-ci ait été adressé au maître d'ouvrage avant le paiement du 1er acompte.
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Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le CROUS de Grenoble, par subventions sur ses fonds propres et par emprunts; les paiements interviendront par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte.
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Les prix sont révisables. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, il est prévu le versement d'une avance de 20 % au titulaire. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier sera à retirer contre règlement auprés du tireur de plan: Techniplan - 6 rue Diderot - 38000 Grenoble, FRANCE.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Grenoble
Contact
Point de contact: M. Martin Dominqiue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, BP 187
Point de contact: service du patrimoine
M. Stéphane Castro
Téléphone: +33 476574446 📞
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Nom: CROUS de Grenoble service du patrimoine,, à l'attention de M. Castro Stéphane, 5 rue d'Arsonval - BP 187, 38019 Grenoble Cedex, tél: +33 476574446, email: stephane.castro@crous-grenoble.fr, fax: +33 476477803
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P8zVWmBMBb 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 74-10
Informations complémentaires
Attention, la livraison de 2 blocs restructurés (bâtiments A, B, E et F) est fixée à la rentrée universitaire de septembre 2011, le troisième bloc (bâtiments C et D) doit être livré en tout début d'année 2012, comme indiqué sur le planning fourni dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-096973 (2011-03-24)
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