Restructuration des collèges Les Noirettes et H. Barbusse - relance du lot 3b H. Barbusse

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne l'opération de restructuration du collège Henri Barbusse situé 2 rue Henri Barbusse à Vaulx en Velin. Une opération globale de restructuration concernant les collèges les Noirettes et H. Barbusse est en cours. Elle ne comprend pas de tranche et comporte 20 lots, faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 3 "reprise en sous-oeuvre - gros-oeuvre", ce lot a été scindé en 2: le lot 3a pour le collège Noirettes et le lot 3b pour le collège Barbusse. Le lot 3a a déjà été relancé et attribué. La présente consultation concerne le lot 3b du collège Barbusse, il est défini comme suit: qualifications demandées ou références équivalentes: 1112-2111 - effectif indicatif demandé: 3 avec un minimum de 35 compagnons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLB constructions

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327013
Se réfère à l'avis: 2009/S 123-179229
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: service des marchés publics. Tél. +33 472617191, courriel: marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Descriptif sommaire des travaux: gardiennage = 13 000 heures - RSO dans murs = 10 unités - RSO dans dalle = 24 unités - murs et cloisons maçonnées = 750 m

Une visite des lieux est particulièrement conseillée. Pour cela les entreprises prendront rendez-vous auprès de l'atelier d'architecture Hervé Vincent, tél. +33 472680206. Calendrier prévisionnel des travaux propre à ce lot: démarrage des travaux: janvier 2012. Durée des travaux: 20 mois. Période de préparation: 1 mois.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: B09075/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement du Rhone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC1 (version 28.2.2011) et DC2 (version 15.9.2010) joints au dossier ou à défaut:

— une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement,

— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,

— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (produire la copie du jugement),

— les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la DC1,

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (DC2 rubrique C1).

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir:

— des certificats de qualification professionnelle,

— des classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de 5 ans, précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnel et matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 10,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: L'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeut technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: direction du patrimoine bati, 31 rue Mazenod Cedex 03
Point de contact: Gérald Berthucat
Courrier électronique: gerald.berthucat@rhone.fr 📧
Fax: +33 472612759 📠
Adresse postale: DCP - service des marchés "Le Drapeau" (8:15-16:30), 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 478617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service marchés publics "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B09075/4
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 123-179229
Informations complémentaires

Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics.

Renseignements administratifs complémentaires: service des marchés publics. Tél. +33 472617191, courriel: marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 201-327013 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 965 695,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003465
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327013
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhone.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: BLB constructions
Adresse postale: 480 rue Thimonnier
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christion.fillon@demathieu-bard.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 003-003465 (2012-01-03)

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