Restructuration des blanchisseries sur les sites de Damigny et de Mamers

CHI Alençon

Restructuration et extension de la blanchisserie du site de Damigny avec renouvellement des équipements.
Restructuration de la blanchisserie du site de Mamers avec renouvellement des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ?

• CHI Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue: 4 100 000
Valeur totale du marché: 4 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25 rue de Fresnay, BP 354
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-alencon.fr 📧
Fax: +33 233327489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146647
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Récompenses et jury: une prime sera attribuée pour la remise de chaque projet pour un montant de 20 000 EUR (TTC) selon les conditions définies au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration et extension de la blanchisserie du site de Damigny avec renouvellement des équipements.

Restructuration de la blanchisserie du site de Mamers avec renouvellement des équipements.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le candidat devra répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives décrites comme telles dans le programme fonctionnel détaillé. Les prestations supplémentaires ou alternatives devront obligatoirement faire l'objet d'un chiffrage détaillé. Si elles ont des incidences sur le calendrier général prévisionnel d'exécution, un second calendrier général prévisionnel sera joint.

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-6 alinéa 2 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (suite: lire article L2 du RC).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour chaque membre du groupement, liste des travaux de blanchisserie de plus de 5t/jour exécutés au cours des 5 dernières années,

— Pour l'architecte, sélection de 10 photographies maximum relatives aux constructions mentionnées dans sa liste de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels équivalents exécutés au cours des 5 dernières années,

— Pour l'entrepreneur et le bureau d'études techniques, présentation d'une liste de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,

— Pour le bureau d'études ICPE, présentation d'une liste de références pour lesquelles un dossier ICPE au titre de la rubrique 2340 - autorisation ou enregistrement a été déposé au cours des 5 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années; Qualifications professionnelles (qualibat, opqibi, qualifelec...) ou autres documents permettant de juger des capacités des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement à minima:

1. Une entreprise de travaux tout Corps d'État ou plusieurs entreprises groupées conjointement;

2. Un architecte;

3. Un bureau d'etudes techniques;

4. Un bureau d'etudes ICPE;

5. Un fournisseur d'équipements de blanchisserie.

Le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Un même prestataire ne pourra être candidat que dans un seul groupement (sous peine d'élimination des candidatures concernées).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidats admis à présenter une offre se fera sur la base de l'examen, par le jury, des éléments et des pièces produites au regard des capacités techniques, professionnelles et financières ainsi qu'au regard de l'article 6-1-1 du RC.

Date d'envoi des invitations: 2011-06-17 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités économiques et financières (30)
2. Capacités professionnelles et techniques (références de l'architecte en blanchisserie ou process industriel équivalent exécutées au cours des 5 dernières années 20 %, références de l'entrepreneur de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels exécutés au cours des 5 dernières année 20 %, références du bureau d'études de travaux en blanchisserie ou bâtiments industriels exécutés au cours des 5 dernières années 10 %, références de dépôt et de suivi de dossier de demandes d'autorisation ou d'enregistrement d'exploiter des ICPE au cours des 5 dernières années 10 %, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années 5 %, qualifications professionnelles (qualibat, opqibi, qualifelec...) ou autres documents permettant de juger des capacités des membres du groupement 5 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Alençon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Récompenses et jury: une prime sera attribuée pour la remise de chaque projet pour un montant de 20 000 EUR (TTC) selon les conditions définies au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 090-146647 (2011-05-06)

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