Restructuration de l'ecole Gauguin et construction d'un espace jeunesse et périscolaire à Courcouronnes

Commune de Courcouronnes

Restructuration de l'ecole Gauguin et construction d'un espace jeunesse et périscolaire à Courcouronnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARI - FAYAT Group Europarc

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:

L'opération sera réalisée en entreprise générale et les travaux en corps d'États suivants:— paragraphe demolitions,— gros-oeuvre paragraphe façades paragraphe étanchéité paragraphe menuiseries extérieures,— serrurerie paragraphe cloisons-doublages-faux plafonds-platrerie paragraphe menuiseries interieures paragraphe peinture paragraphe revetements de sols souples-carrelage-faïence paragraphe chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire paragraphe électricité,— CFO CFA paragraphe ascenseur paragraphe VRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095537
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le marché s'inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier du Canal de la Ville de Courcouronnes. Cette opération bénéficie notamment des subventions de l'Agence nationale de renouvellement urbain. Ce dispositif de financement impose que les contrats de travaux intégrent des clauses en vue de l'insertion social par l'activité économique. Voir le RC, le CCAP et la convention locale d'application de la Charte nationale d'insertion pour les projets de rénovation Urbaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration de l'ecole Gauguin et construction d'un espace jeunesse et périscolaire à Courcouronnes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération sera réalisée en entreprise générale et les travaux en corps d'États suivants:

— paragraphe demolitions,

— gros-oeuvre paragraphe façades paragraphe étanchéité paragraphe menuiseries extérieures,

— serrurerie paragraphe cloisons-doublages-faux plafonds-platrerie paragraphe menuiseries interieures paragraphe peinture paragraphe revetements de sols souples-carrelage-faïence paragraphe chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire paragraphe électricité,

— CFO CFA paragraphe ascenseur paragraphe VRD.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: GACO 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Plessis Briard, 91080 Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité des candidatures au regard:

— des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles,

— références équivalentes dans le domaine considéré sur des prestations d'importance et de complexité équivalentes.

Les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux dites règles. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats peuvent utiliser les formulaires administratifs (via le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm dans la rubrique "Formulaires pour les candidats à un marché public").

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées au code du travail ou documents d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une attestation de non-condamnation pour les infractions au code du travail ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et enfin, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers. Le candidat fournira également une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus en raison de la récente création de leur entreprise, peuvent prouver leurs capacités techniques, économiques et financières par tous autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux Travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la commune, les subvention de l'ANRU, du Conseil général et régional, inscrites au budget communal des exercices concernés. Le mode de paiement est le mandat administratif. Les modalités essentielles de paiement sont précisées dans le CCAP en conformité avec les documents généraux: CCAG travaux, instruction M 14, code des collectivités territoriales, code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-04 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie, 2 rue Paul Puech, 91080 Courcouronnes, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Hesters-Oyon Architectes
Adresse postale: 115 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Parie
Code postal: 75011
Point de contact: M. Hesters
Téléphone: +33 143560506 📞
Courrier électronique: hestersoyon@magic.fr 📧
Fax: +33 143567757 📠
Nom: Services techniques de la Ville de Courcouronnes
Adresse postale: 3 rue du Bois d'Entre Deux
Point de contact: Christian Giraudon
Téléphone: +33 164972111 📞
Fax: +33 164973662 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Mairie de Courcouronnes
Point de contact: services techniques - Christian Giraudon
M. Le Maire
Courrier électronique: christian.giraudon@courcouronnes.frh 📧
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GACO 2011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Courcouronnes - direction des affaires générales
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Téléphone: +33 169366666 📞
Source: OJS 2011/S 059-095537 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 147 750,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222097
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095537
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Complément de marché: option: no 2 retenue 91 500,00 EUR HT pas de sous traitance déclarée sur l'ensemble du marché de base et option.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Plessis Briard, 91080 Courcouronnes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: l'examen du critère se fera au regard prix proposé et de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
2. Valeur technique: l'examen du critère se fera au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 41 rue Le Corbusier
Commune postale: Creteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 134-222097 (2011-07-13)

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