Restauration et aménagement mobilier des salles du premier étage du conseil d'état

Conseil d'Etat

Travaux de restauration et d'aménagement mobilier des salles du premier étage du conseil d'état, sis 1 place du Palais Royal, Paris 1 arrondissement. Le marché est divisé en 16 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché
2011-10-11	Informations complémentaires
2012-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Quantité ou étendue:

Les travaux de rénovation d'une partie du 1er étage, sur 750 m2 environ, se situent coté aile Montpensier, qui comprend les salles suivantes: la salle d'assemblée générale, la salle des Cases, la salle des Quotidiens, la Salle des Colonnes, la chapelle et la salle Napoléon. L'opération implique également la réalisation de travaux du sous-sol jusqu'au 4e étage du bâtiment aux fins de mise aux normes des installations techniques (réseaux de ventilation et électriques notamment) et de mise en place d'une colonne sèche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maite.charbonnier@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282759
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la Place de marché intermistérielle (PMI), qui constitue le profil acheteur du conseil d'état. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessibleà l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. À ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou de la date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). Le DCE est également disponible sur le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/. Une visite de site obligatoire préalablement à la remise de l'offre: se reporter à l'article 9.1. du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restauration et d'aménagement mobilier des salles du premier étage du conseil d'état, sis 1 place du Palais Royal, Paris 1

La durée des marchés est de 20 mois à compter de leur notification au titulaire. Pour les lots 1 à 14, le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de Service de démarrage des travaux du lot n° 1. Ce délai comprend la période de préparation des travaux d'un mois.

Pour les lots 1, 2, 5, 6, 8 et 9, ce délai d'exécution inclut la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1 si celle-ci est affermie. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution conformément au calendrier d'exécution établi lors de la période de préparation. Pour les lots 15 et 16, les délais d'exécution figurent dans le CCTP du lot ou à défaut dans les bons de commande émis par la personne publique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille, plâtrerie
Brève description:

Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille,…

… plâtrerie.Ce lot comprend 3 options en tranche ferme: Augets et lambourdes de l'oratoire, Chape sèche pour chauffage de sol dans l'oratoire et crochet pour fixation de lustre dans l'oratoire.

… plâtrerie.

Ce lot comprend 3 options en tranche ferme: Augets et lambourdes de l'oratoire, Chape sèche pour chauffage de sol dans l'oratoire et crochet pour fixation de lustre dans l'oratoire.

Quantité ou étendue: Voir CCTP du lot.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix mixtes. Variantes non autorisées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries bois, parquet
Brève description:

Menuiseries bois, parquet. Ce lot comprend 6 options en tranche ferme: restauration des menuiseries extérieures avec vitraux, restauration des menuiseries intérieures dans l'oratoire, restauration du plafond en bois dans l'oratoire, plinthes techniques sur le pourtour de l'oratoire, parquet collé neuf dans l'oratoire et remplacement des portes-fenêtres bois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente, couverture
Brève description:

Charpente, couverture. Ce lot comprend une option: Descente eaux pluviales angle de l'oratoire/salle des colonnes.

Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu à prix mixte. Variante non autorisées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: serrurerie, miroiterie
Brève description: Serrurerie, miroiterie. Lot sans variante, ni option.
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu à prix mixtes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture, revêtement de sol souple
Brève description:

Peinture, revêtement de sol souple. Ce lot comprend une option en tranche conditonnelle 1: Peinture sur boiseries anciennes sur face extérieure de la porte fenêtre et des fenêtres de l'oratoire.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix mixte. Variante non autorisées.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: restauration de décors, peinture décorative
Brève description:

Restauration de décors, peinture décorative. Ce lot comprend 2 options en tranche conditonnelle 1: restitution des décors 1830 en salle des quotidiens et restauration des décors de l'oratoire.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mobilier, ébénisterie
Brève description: Mobilier, ébénisterie. Lot sans variante, ni option.
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: mobilier contemporain, agencement
Brève description: Mobilier contemporain, agencement. Lot sans variante, ni option.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché comprennant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conclu à prix global et forfaitaire. Variantes non autorisées.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tapisserie
Brève description:

Tapisserie. Ce lot comprend une option en tranche ferme: Fixation par agrafage au lieu de semence des fauteuils restaurés et 2 options en tranche conditonnelle 1: tenture en brocatelle sur les élévations de la salle des quotidiens et voilages en taffetas de soie en salle des cases, des quotidiens, des colonnes et Napoléon.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lustrerie
Brève description: Lustrerie. Ce lot comprend une option: Fabrication de lanternes pour l'oratoire.
Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu à prix global et forfaitaire. Variantes non autorisées.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: restauration de marbres, stucs et métaux
Brève description:

Restauration de marbres, stucs et métaux. Ce lot comprend une option: copies de bustes pour la salle Napoléon.

Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu à prix mixtes. Variantes non autorisées.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: électricité courants forts et faibles
Brève description:

Électricité courants forts et faibles. Ce lot comprend une option: éclairage et postes de travail de l'oratoire.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu à prix global et forfaitaire. Présentation d'une variante autorisée dans les conditions de l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: sonorisation, vidéo projection
Brève description: Sonorisation, vidéo projection. Lot sans option.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie
Brève description:

Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie. Ce lot comprend une option: Plancher chauffant de l'oratoire.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: surveillance, gardiennage et nettoyage de chantier
Brève description:

Surveillance, gardiennage et nettoyage de chantier. Lot sans variante, ni option.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à prix unitaire, à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture de mobilier
Brève description:

Fourniture de mobilier. Ce lot comprend une option: Fauteuils ergonomiques pour l'oratoire.

Quantité ou étendue: Les travaux de rénovation d'une partie du 1
Description des options:

Les lots 1, 2, 5, 6, 8 et 9 comprennent chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, possibilité de conclure des marchés en application des article 35 II 5 ET 35 II 6 du code des marchés publics, le cas échéant, et des avenants éventuels.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2011-074-DAI-MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 version 15.9.2010), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F,

— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 - mise à jour 15.9.2010) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, G, et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

—— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les lots 1 à 14: présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les lots 15 et 16: présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats d'identité professionnelle, en particulier certifications qualibat / qualifelec ou équivalentes, dans les domaines précisés au règlement de la consultation pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget du conseil d'état (programme 165-06-02). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire, dans les conditions prévues par le décret 2002 232 du 21.2.2002 modifié et l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'état
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DPF-Bureau des marchés
Mme Charbonnier Maite
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Conseil d'état
Point de contact: Mlle Charbonnier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7540&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: le dépôt s'effectue par courrier et sur place contre récépissé entre 8:30 et 16:00. 1 place du Palais Royal
Point de contact: Bureau du courrier
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7540&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-074-DAI-MC
Informations complémentaires

Une visite de site obligatoire préalablement à la remise de l'offre: se reporter à l'article 9.1. du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (greffe)
Source: OJS 2011/S 172-282759 (2011-09-06)

Informations complémentaires (2011-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323202
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282759
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323202 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024449
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot n° 1 conclu pour un montant de: 646 501,03 EUR HT. Lot n° 2 conclu pour un montant de: 697 665,73 EUR HT. Lot n° 3 conclu pour un montant de: 351 152,00 EUR HT. Lot n° 4 conclu pour un montant de: 256 198,00 EUR HT. Lot n° 5 conclu pour un montant de: 96 211,00 EUR HT. Lot n° 6 conclu pour un montant de: 395 510,00 EUR HT. Lot n° 7 conclu pour un montant de: 351 542,63 EUR HT. Lot n° 8 conclu pour un montant de: 251 638,21 EUR HT. Lot n° 9 conclu pour un montant de: 109 340 EUR HT. Lot n° 10 conclu pour un montant de: 338 420,00 EUR HT. Lot n° 11 conclu pour un montant de: 22 776,00 EUR HT. Lot n° 12 conclu pour un montant de: 674 566,08 EUR HT. Lot n° 13 conclu pour un montant de: 207 080,00 EUR HT. Lot n° 14 conclu pour un montant de: 500 223,00 EUR HT. Lot n° 15 conclu pour un montant sans minimum ni maximum. Lot n° 16 conclu pour un montant sans minimum ni maximum. Annonce n° 130, BOAMP 175 A. Annonce n° 221, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Entreprise Degaine
Adresse postale: 19 rue de la Lancette
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les établissements Giffard
Adresse postale: 17 avenue Schneider
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

3️⃣
Nom: Les Charpentiers de Paris
Adresse postale: 46 rue des Meuniers - BP 102
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92225

4️⃣
Nom: Vitrine Lelièvre Driot
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200

5️⃣
Nom: Duval et Mauler
Adresse postale: 5 bis rue A. Briand
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130

6️⃣
Nom: Atelier PC Maury
Adresse postale: 47 rue Saint Sabin
Code postal: 75011

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Adeco SAS
Adresse postale: Rue du Bois de la Courbe - ZI Le Pré Brenot
Commune postale: Chatillon le Duc
Code postal: 25870

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Commune postale: Chatillon le duc

9️⃣
Nom: SARL Les Deux Portes
Adresse postale: 30 bd Henri IV
Code postal: 75004

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Chevillard SARL
Adresse postale: ZI la Croix Cadeau - 1 rue Copernic
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240

1️⃣1️⃣
Nom: Tollis SARL
Adresse postale: 183 boulevard Jean Mermoz
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550

1️⃣2️⃣
Nom: Cegelec Paris
Adresse postale: Département Tertiaire et Grands Projets, 51 rue des trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

1️⃣3️⃣
Nom: Inéo Tertiaire IDF
Adresse postale: Agence de Clichy - Département Audiovisuel, 23 rue Mme de Sanzillon
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92111

1️⃣4️⃣
Nom: Cogeef Industrie Europarc
Adresse postale: 5 allée des Erables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94042

1️⃣5️⃣
Nom: Société Arene
Adresse postale: ZAC du petit Leroy, 7 rue Ernest Flammarion-Chevilly Larue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659

1️⃣6️⃣
Nom: Cofeb Facility SARL
Adresse postale: 21 rue Albert Calmette - Le clos de la Mare
Commune postale: Jouy en Josas
Code postal: 78350

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Charbonnier Maite
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 016-024449 (2012-01-20)

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