Restauration du génie civil des ouvrages à petit gabarit de la DIR Nord-Est et de la DL 52 de VNF

Voies navigables de France - DI du N.E

Restauration du génie civil des ouvrages à petit gabarit de la DIR Nord-Est et de la DL 52 de VNF.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-08-10 Informations complémentaires
2012-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194562
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro. — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 48 mois, — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "????", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants: - documents à compléter (acte d'engagement, formulaire d'attestation de visite, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix forfaitaires): *.Doc, *.Xls, *.Odt, *.Ods, *.Pdf - plans du projet: *.Pdf, *.Dwf. Nota Bene: les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr - autres documents: *.Doc, *.Xls, *.Dxf, *.Pdf, *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum *.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum *.Dwf directement compatibles avec le format Autocad 2002 maximum (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr)*.pdf, *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "????", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration du génie civil des ouvrages à petit gabarit de la DIR Nord-Est et de la DL 52 de VNF.
Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: UTI canal des Vosges
Brève description: Restauration du génie civil des ouvrages du canal des Vosges.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
4 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: UTI canal de la Marne au Rhin Ouest
Brève description: Restauration du génie civil des ouvrages du canal de la Marne au Rhin Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: UTI Ardennes
Brève description:
Restauration du génie civil des ouvrages du canal de la Meuse aval et du canal des Ardennes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: UTI Meuse amont
Brève description: Restauration du génie civil des ouvrages du canal de la Meuse amont.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: UTI canal de la Marne au Rhin Est/embranchement de Nancy
Brève description:
Restauration du génie civil des ouvrages du canal de la Marne au Rhin est et de l'embranchement de Nancy.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: DL 52
Brève description: Restauration du génie civil des ouvrages du canal Champagne Bourgogne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ouvrages du canal des Vosges, du canal de la Marne au Rhin Ouest, de la Meuse, du canal des Ardennes, du canal de la Marne au Rhin Est, du canal Champagne Bourgogne, ainsi que leurs embranchements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:La présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine fluvial indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
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B - capacités professionnelles:
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats (comme des titres d'études), si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: fonds propres VNF.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du N.E
Contact
Point de contact: Mme de La Personne Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France, AHME MSO
Adresse postale: 10 rue Poirel
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383368630 📞
Courrier électronique: ahme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 383353103 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5B2SUNVb1A 🌏
Nom: VNF direction interregionale du Nord Est

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/12
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
Afficher plus
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 48 mois,
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "????", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants: - documents à compléter (acte d'engagement, formulaire d'attestation de visite, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix forfaitaires): *.Doc, *.Xls, *.Odt, *.Ods, *.Pdf - plans du projet: *.Pdf, *.Dwf. Nota Bene: les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr - autres documents: *.Doc, *.Xls, *.Dxf, *.Pdf, *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum *.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum *.Dwf directement compatibles avec le format Autocad 2002 maximum (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr)*.pdf, *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps,
Afficher plus
— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "????", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2011/S 118-194562 (2011-06-17)
Informations complémentaires (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-254916
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194562
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2011/S 154-254916 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625 886,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France - DI du NE
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044365
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Annonce n° 144, BOAMP 122 A du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sethy
Adresse postale: 6 rue des Tisserands
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 6 rue des tisserands

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Nancy:
— dans le cadre d'un référé contractuel, tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. (article R. 551-7 et L. 551-13 à L. 554-16 du code de justice administrative),
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, toute personne ayant un intérêt à agir, par une requête introductive d'instance dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte lui faisant grief (articles R.411-1 à R.421-5 du code de justice administrative): " la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le même délais de 2 mois",
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— dans le cadre d'un recours de plein contentieux, tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour contester la validité du contrat (conditions établies par la jurisprudence du Conseil d'État CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 028-044365 (2012-02-08)
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Produits/services:
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