Restauration de façades et toitures du château de Maulnes

Conseil général de l'Yonne

Classé monument historique, le château de Maulnes est propriété du conseil général de l'Yonne depuis 1997. La présente opération porte sur la réhabilitation complète des façades et toitures de cet édifice afin de le protéger. 5 tranches de travaux sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-15 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189967
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution total: Tranche ferme: 22 mois. Tranche conditionnelle no 1: 21 mois. Tranche conditionnelle no 2: 18 mois. Tranche conditionnelle no 3: 15 mois. Tranche conditionnelle no 4: 23 mois. À compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux. Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics: hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Classé monument historique, le château de Maulnes est propriété du conseil général de l'Yonne depuis 1997. La présente opération porte sur la réhabilitation complète des façades et toitures de cet édifice afin de le protéger. 5 tranches de travaux sont prévues.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, pierre de taille.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Paratonnerre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Enoncées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par le maître d'oeuvre et de répondre aux options obligatoires. La non réponse aux options obligatoires entraînera l'élimination de l'offre.
Numéro de référence: F11076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Maulnes, 89470 Cruzy-le-Châtel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11076
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution total:
Tranche ferme: 22 mois.
Tranche conditionnelle no 1: 21 mois.
Tranche conditionnelle no 2: 18 mois.
Tranche conditionnelle no 3: 15 mois.
Tranche conditionnelle no 4: 23 mois.
À compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux.
Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics: hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 115-189967 (2011-06-15)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 974 950,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351287
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-189967
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Avis attribution: pour le lot 2, charpente, il y a un groupement de titulaires Asselin + Dulion charpente; pour les lots 1, 2, et 4 les options sont comprises dans les montants indiqués. Annonce no 162, BOAMP 120 A du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Maulnes, 89470 Cruzy-le-Châtel.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Leon noel
Adresse postale: village Emploi - bât 1 - 2 rue Louis Armand
Commune postale: Migennes
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Asselin
Adresse postale: 10 bd Auguste Rodin, BP 95
Commune postale: Thouars Cedex
Code postal: 79102

3️⃣
Nom: PRECY couverture
Adresse postale: 6 route de Cure
Commune postale: Usy
Code postal: 89450

4️⃣
Nom: Adeco
Adresse postale: rue du Bois de la Courbe - ZI le pré Brenot
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870

5️⃣
Nom: Bonnet et fils
Adresse postale: 4 rue de la Gare
Commune postale: Chemery
Code postal: 41700

6️⃣
Nom: Acroterre vertige
Adresse postale: ZI Actigone III - 10 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 216-351287 (2011-11-08)
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