Restauration d'entreprise

EFS Bourgogne Franche-Comté

Prestations de restauration d'entreprise sur le site EFS de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Qui ?

• EFS Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:

Uniquement pour la part prise en charge par l'EFS:Valeur minimale valeur maximale.1ère période (24 mois) 80 000 EUR 140 000 EUR2ème période (12 mois) 40 000 EUR 70 000 EUR3ème période (12 mois) 40 000 EUR 70 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 boulevard Alexandre Fleming, BP 1937
Code postal: 25020
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bfc@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 381615671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198744
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches- publics.efs.sante.fr/efsdemat/index.html - affaire no Efs11025. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous critères et de leur pondération qui sont détaillés au règlement de la consultation. Tout renseignement complémentaire sollicité par les candidats doit être réceptionné avant le 11.7.2011 (16:00) exclusivement par courrier, télécopie ou courriel à: Etablissement français du Sang Bourgogne Franche-Comté. A l'attention de la cellule marchés publics, 1 boulevard A. Fleming, BP 1937, 25020 Besançon Cedex, FRANCE. Fax +33 381615671. Courriel: marches-publics.bfc@efs.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration d'entreprise sur le site EFS de Besançon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Uniquement pour la part prise en charge par l'EFS:

Valeur minimale valeur maximale.

1ère période (24 mois) 80 000 EUR 140 000 EUR

2ème période (12 mois) 40 000 EUR 70 000 EUR

3ème période (12 mois) 40 000 EUR 70 000 EUR

Description des options: Marché de 24 mois fermes, reconductible 2 x 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15B11025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bd Fleming, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou imprimé DC1 à jour ou équivalent),

— Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,

— Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 2° du code des marchés publics (ou DC2).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les principaux autres clients du candidat en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, en indiquant l'identité, publique ou privée, du client, la date et le montant de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 5.4.2 du cahier des clauses administratives particulières. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

La remise d'une offre par un candidat est subordonnée à la visite des locaux de restauration de l'EFS Bourgogne Franche-Comté, site de Besançon, hormis dans le cas où le prestataire actuel soumettrait sa candidature à la présente consultation, ce dernier ayant l'entière connaissance des locaux précités.

La visite aura lieu le jeudi 7.7.2011 (15:45). Le lieu de RDV est le suivant: accueil visiteurs EFS (1 bd Fleming - Besançon). Cette visite est obligatoire pour chaque candidat souhaitant soumissionner au marché. Toute offre remise sans visite préalable des locaux sera immédiatement écartée.

(Exception faite pour le prestataire actuel).

Les candidats sont priés de s'inscrire aux visites au moyen de l'annexe no1 au CCTP par mail à l'adresse suivante: marches-publics.bfc@efs.sante.fr, au plus tard le 4.7.2011 (16:00). Passé ce délai, aucune visite ne pourra être effectuée dans le cadre du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Bourgogne Franche-Comté
Contact
Point de contact: docteur Pascal Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B11025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 120-198744 (2011-06-20)

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