Résistances monophasée pour mise à la terre du Neutre HTA (RPN)

Electricité réseau distribution de France

Résistances monophasée Pour mise à la terre du Neutre HTA (RPN).
Les fournisseurs devront répondre à l'ensemble des articles du marché.
— spécifications particulières: HN64 S 50 de février 1988 et ses additifs de juin 1991 et de décembre 1997,
— règles en matière de sécurité: UTE C18-510.
Les fournisseurs candidats au JOUE devront demandés et remplir:
1) un programme d'examen d'aptitude, à retourner au plus tard le 15.6.2011,
2) un dossier d'identification,
3) un dossier de crédibilité.
Le PEA sera à retourner à la direction des achats, les coordonnées de l'acheteur se situent au §1.1 de ce document.
Le DI et le DC seront à demander et à retourner à:
ERDF.
Denis Sportiello - tél. +33 181974128; courriel: denis.sportiello@erdfdistribution.fr.
102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur.
92085 Paris Cedex La Défense, FRANCE,
— règles de mise en oeuvre: GTDE A 13.1 & directives postes "d".
Les documents et questions techniques sont a demander à la fonction technique (Denis Sportiello).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Résistances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résistances
Quantité ou étendue: Par an: environ 25 résistances tout codet confondu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résistances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense 8 cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154604
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Résistances monophasée Pour mise à la terre du Neutre HTA (RPN).

Les fournisseurs devront répondre à l'ensemble des articles du marché.

— spécifications particulières: HN64 S 50 de février 1988 et ses additifs de juin 1991 et de décembre 1997,

— règles en matière de sécurité: UTE C18-510.

Les fournisseurs candidats au JOUE devront demandés et remplir:

1) un programme d'examen d'aptitude, à retourner au plus tard le 15.6.2011,

2) un dossier d'identification,

3) un dossier de crédibilité.

Le PEA sera à retourner à la direction des achats, les coordonnées de l'acheteur se situent au §1.1 de ce document.

Le DI et le DC seront à demander et à retourner à:

ERDF.

Denis Sportiello - tél. +33 181974128; courriel: denis.sportiello@erdfdistribution.fr.

102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur.

92085 Paris Cedex La Défense, FRANCE,

— règles de mise en oeuvre: GTDE A 13.1 & directives postes "d".

Les documents et questions techniques sont a demander à la fonction technique (Denis Sportiello).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

toutes les URE d'ERDF (Électricité réseau de distribution France) et l'ensemble des postes sources d'ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article.

L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux.

Fournisseursreconnusaptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen dudossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenude ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés lors de la consultation.
Autres conditions particulières: Seront précisés lors de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute demande non rédigée en langue française sera rejetée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Fax: +33 140460728 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EDF - direction des achats - domaine achats distribution clients
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, Tour Winterthur
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 094-154604 (2011-05-12)

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