Résidence des Raguenets - balayage et nettoyage des espaces publics et entretien des espaces verts - 2011 à 2014

Commune de Saint-Gratien

Le présent appel d'offres porte sur le balayage et le nettoyage des espaces publics et l'entretien des espaces verts du quartier des Raguenets de la ville de Saint-Gratien, FRANCE.
Ces prestations sont classées en deux catégories distinctes:
— le forfait annuel,
— les travaux à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Téléphone: +33 134284700 📞
Fax: +33 139899414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044418
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur le balayage et le nettoyage des espaces publics et l'entretien des espaces verts du quartier des Raguenets de la ville de Saint-Gratien, FRANCE.
Ces prestations sont classées en deux catégories distinctes:
— le forfait annuel,
— les travaux à bons de commandes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Qualifications: E131 pour l'entretien, P120 pour les plantations, P140 pour l'élagage, ou équivalents, agrément phytosanitaire,
— Certificats de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gratien
Contact
Point de contact: Mme Eustache-Brinio Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gratien
Adresse postale: 3 allée du Clos Fleuri
Point de contact: Dstua
M. Cozigou Alban
Courrier électronique: a.cozigou@mairie-saintgratien.fr 📧
Point de contact: Mme Merle Corinne
Téléphone: +33 134284724 📞
Courrier électronique: finances.tech@mairie-saintgratien.fr 📧
Point de contact: Hôtel de ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/22
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 027-044418 (2011-02-07)
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