Réservation et fourniture de titres de transport par avion à partir du Maroc vers la France pour l'acheminement des travailleurs saisonniers marocains et prestations associées: mise à disposition d'une navette de transfert et d'un comptoir d'enregistrement

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est à bons de commande. Il est défini en quantité avec un minimum de 4 000 billets par an et sans maximum. A titre indicatif, en 2010 les commandes passées au titre de ce marché ont représenté la somme de 1 093 000 EUR TTC. Le nombre de personnes à acheminer par vol varie selon les périodes de l'année avec un flux plus important d'avril à octobre.

Informations complémentaires

Retrait par les candidats du dossier de consultation des entreprises: sur la place de marché interministérielle (PMI), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: 11_0000002. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications ultérieures de cette consultation. En outre, pour pouvoir être informé des échanges éventuels avec l'administration via la place de marché interministérielle (Pmi), le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".

Les candidatures et les offres sont déposées au plus tard le 10.5.2011 à 17:00. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009. Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés au III.2.1) du présent avis et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après: l'acte d'engagement (DC3) dûment complété et signé, l'annexe financière (respectant le modèle fourni) et le mémoire technique. Ces documents seront datés et signés par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

Dépôts: les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 précité. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Procédure papier: les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir par le service courrier marché 11 0000002 transport par avion des saisonniers marocains - société (raison sociale du candidat). Office français de l'immigration et de l'intégration, 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE". Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées dans le présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont: 9:00 à 12:30 et 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat. Avant l'examen des candidatures, si l'OFII constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique III.2 du présent avis. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Sous-traitance: en cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC4, ou un document comportant les mêmes informations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2 (fournis au dossier de consultation) ou équivalents. Il produit également tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel. Pour le candidat en situation de redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés. Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière

Imprimé DC2 ou tout équivalent avec: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, les effectifs et moyens des opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de l'OFII. Règlement mensuel par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret n° 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer.