Réseaux de communication des équipements d'exploitation routière

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Type de marché: marché de fournitures, comprenant une part travaux nécessaires à l'installation et au raccordement des équipements mis en place dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:— montant minimum: 100 000 EUR hors taxes,— montant maximum:...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335734
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Les...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Type de marché: marché de fournitures, comprenant une part travaux nécessaires à l'installation et au raccordement des équipements mis en place dans le...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:”

“— montant minimum: 100 000 EUR hors taxes,”
Afficher plus (14)
“— montant maximum: 400 000 EUR hors taxes.”

“Codes CPV: 32270000, 32562000, 32570000, 45112100, 45314300.”

“Caractéristiques principales:”

“Le marché a pour objet:”

“— la fourniture et pose de contenants apparents et enterrés,”

“— la fourniture, tirage et raccordement de câbles,”

“— la fourniture, pose et raccordement d'équipements d'exploitation routière actifs et passifs.”

“Durée du marché:”

“Le marché est passé pour une période d'1 an (12 mois) à compter de la date de notification du marché.”

“Il est reconductible 3 fois.”

“Délai d'exécution:”

“Le délai de livraison de chaque fourniture/exécution des travaux est indiqué sur le bon de commande correspondant.”

“Interventions de nuit: compte-tenu des contraintes de circulation, certaines prestations devront être réalisées de nuit (période comprise entre 23:00 et 6:00).”

“Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1”
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.”

“Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.”
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“Nombre de reconductions possibles: 3.”

“La reconduction du marché se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.”
Numéro de référence: 4813
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec une extension possible du périmètre d'intervention à partir du 1.1.2012.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”

“— une "Déclaration du candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.”

“Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.”
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“— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”

“— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”

“— le comptable assignataire est le M. l'Administrateur des finances publiques de Nice municipale,”

“— forme des prix: prix révisés à la date anniversaire du marché en cas de reconduction,”

“— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 % dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP. Le...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. n° 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20 (70)
2. n° 2: "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par courriel: jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org ou jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction des routes et des espaces publics, direction adjointe de la circulation, 5 rue Desboutin
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134143 / 497133898 📞
Fax: +33 497133510 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4813
Informations complémentaires

“La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.”

“Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement.”
Afficher plus (23)
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”    Afficher plus

“— critère n° 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération 70 %.”

“Le présent critère (NP) est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 70 % au vu des prix mentionnés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et...”    Afficher plus

“— critère n° 2: "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération 30 %.”

“Le présent critère (NVT) est établi sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse,...”    Afficher plus

“—— sous-critère 1 noté sur 5 points "Expérience du chargé d'affaires dans le domaine des réseaux câblés de communication": appréciation du niveau...”    Afficher plus

“—— sous-critère 2 noté sur 5 points "Expérience du chargé d'affaires dans le domaine des réseaux radio de communication": appréciation du niveau...”    Afficher plus

“—— sous-critère 3, noté sur 5 points "Expérience du technicien/responsable de chantier dans le domaine des réseaux câblés de communication": appréciation du...”    Afficher plus

“—— sous-critère 4, noté sur 5 points "Expérience du technicien/responsable de chantier dans le domaine des réseaux radio de communication": appréciation du...”    Afficher plus

“Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le présent cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou...”    Afficher plus

“3. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”    Afficher plus

“— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:”

“A) par voie électronique uniquement;”

“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”

“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”

“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”

“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”

“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”

“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”

“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.”

“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,”    Afficher plus

“— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 206-335734 (2011-10-21)