Réseau régional de télécommunications R3lr6 | Conseil régional Languedoc Roussillon

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que la personne publique autorise la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les exigences minimales du cahier des charges à respecter sont le respect du niveau de performance, du niveau de fiabilité et de permanence du service.

Mode de passation: appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 et 60 à 64 du code des marchés publics. L'avis implique la passation de marchés publics au sens du droit national et d'accords cadres au sens du droit communautaire. justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: 1/ La désignation des lots pour lesquels le candidat entend se porter candidat; 2/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/ Pour le lot 1, une copie de la déclaration faite auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément à l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques. 4/ Pour le jugement des candidatures, un dossier de présentation mentionnant les caractéristiques du ou des opérateurs en cas de groupement, à savoir: - le (leurs) chiffre(s) d'affaire réalisé(s) au cours des 3 derniers exercices disponibles en précisant la part concernant l'objet du marché; - les moyens techniques (centre de supervision, infrastructures, équipements spécialisés...) et humains (effectifs, organigramme, qualifications, expériences...) dont il(s) dispose(ent); - si l'(s) opérateur(s) est (sont) en mesure de la fournir, une présentation d'une liste des principales prestations de technicité et complexité équivalentes effectuées au cours des 3 derniers années indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. modalités de remise des candidatures: date limite de réception des dossiers de candidatures: 30.1.2012 à 12:00 en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. 1/remise des candidatures sous forme dématérialisée la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée en application de l'arrêté du 28.8.2006. les candidats ont donc la possibilité de présenter leur candidature sous forme dématérialisée via le site: http://www.laregion.fr Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: - inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la région Languedoc Roussillon accessible à l'adresse https://www.laregion.fr - titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis. L'enveloppe de candidature est un fichier unique compressé au format ".Zip" et nommé "Nnn-Nnn-Nnn_Enveloppe.Zip" où "Nnn-Nnn-Nnn" est le numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contientles documents demandés dans l'avis. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: - format Word (".Doc") (version Word 97 et antérieures); - format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et antérieures); - format Excel (".Xls") (version Excel 97 et antérieures); - format RTF (".Rtf"). Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" où: - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC1", etc.) - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. en cas de réponse à plusieurs lots, les éléments de candidature seront fournis en un exemplaire. Il en sera de même pour la copie de sauvegarde sous supports physiques électroniques. après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans l'espace qui lui est réservé sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Les candidats mettent en oeuvre ensuite le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement à l'aide de la fonction "signer et envoyer". - Certificats électroniques les documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'État. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. la plate-forme de gestion des marchés publics de la région Languedoc-Roussillon accessible à l'adresse http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans le menu "news/liens" dans la rubrique "autorités de certification acceptées". Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller de 2 jours à plusieurs semaines selon les fournisseurs. avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique. les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. les candidats transmettront leur candidature impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur le présent avis. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la région Languedoc-Roussillon. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. a l'instar des réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées. en cas de programme informatique malveillant détecté sur le pli dématérialisé et en l'absence de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu. toutefois, il pourra être demandé au candidat, si le pouvoir adjudicateur décide de mettre en oeuvre les dispositions prévues par les articles 61 I et 52 du code des marchés publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature en procédant à un nouvel envoi. 2/ Transmission d'une copie de sauvegarde de la candidature sous support papier ou sur support physique électronique: les candidats pourront également transmettre leur pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus à titre de "copie de sauvegarde", et ce obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention: candidature pour: appel d'offres restreint "réseau régional de télécommunication R3lr6" lot(s) n°.... Ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé parla poste par pli recommandé avec avis de réception postal, envoyé avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquée ci-dessus et ce à l'adresse suivante: région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis qui seraient remis ou réceptionnés après la date limite précitée ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Le pli précité doit porter le nom du candidat. pour les copies de sauvegarde, les candidats se reporteront au point précédant (remise des candidatures sous forme dématérialisée) concernant le format des fichiers et le certificat électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au conseil régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrierélectronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des candidatures, une réponse leur sera alors adressée, par écrit, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

La consultation a pour objet la mise en oeuvre, sous la dénomination R3lr6, de la sixième version de la plate-forme de télécommunications régionale. dans sa configuration actuelle, 380 sites y sont rattachés, à savoir: - les lycées de la région Languedoc-Roussillon; - l'ensemble des sites "enseignement supérieurs et recherches"; - les collèges du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Aude et des Pyrénées Orientales; - un ensemble de sites relevant du domaine de la santé et de la culture ou s'inscrivant dans le champ des missions du conseil régional. Ce réseau interconnecte ces sites, en supporte les échanges et leur ouvre l'accès aux services de fournisseurs d'accès Internet. La consultation comporte 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché qui s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni minimum ni maximum. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Ils ne sont pas renouvelables. les marchés sont traités à prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire du marché par ajustement sur le barème du titulaire. Les offres doivent être chiffrées en euro. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2012. les marchés ne sont pas décomposés en tranches.

Mise à disposition de liaison opérées et de services de télécommunications électroniques pour les sites régionaux et pour le point de concentration du réseau régional R3lr.

Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes qui seront adressées mensuellement.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

— Garanties financières; - moyens techniques et humains; - capacités professionnelles. pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le candidat avec l'objet du lot considéré. A l'issue de cette analyse, un classement par lot sera établi, puis le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. En application de l'article 60 I du code des marchés publics et dans la mesure où le nombre de candidats satisfaisants est suffisant, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 5 par lot. Le nombre maximum de candidats admis pour la phase de remise des offres est également fixé à 5 par lot.

Mode de passation: appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 et 60 à 64 du code des marchés publics. L'avis implique la passation de marchés publics au sens du droit national et d'accords cadres au sens du droit communautaire. justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: 1/ La désignation des lots pour lesquels le candidat entend se porter candidat; 2/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/ Pour le lot 1, une copie de la déclaration faite auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément à l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques. 4/ Pour le jugement des candidatures, un dossier de présentation mentionnant les caractéristiques du ou des opérateurs en cas de groupement, à savoir: - le (leurs) chiffre(s) d'affaire réalisé(s) au cours des 3 derniers exercices disponibles en précisant la part concernant l'objet du marché; - les moyens techniques (centre de supervision, infrastructures, équipements spécialisés...) et humains (effectifs, organigramme, qualifications, expériences...) dont il(s) dispose(ent); - si l'(s) opérateur(s) est (sont) en mesure de la fournir, une présentation d'une liste des principales prestations de technicité et complexité équivalentes effectuées au cours des 3 derniers années indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. modalités de remise des candidatures: date limite de réception des dossiers de candidatures: 30.1.2012 à 12:00 en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. 1/remise des candidatures sous forme dématérialisée la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée en application de l'arrêté du 28.8.2006. les candidats ont donc la possibilité de présenter leur candidature sous forme dématérialisée via le site: http://www.laregion.fr Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: - inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la région Languedoc Roussillon accessible à l'adresse https://www.laregion.fr - titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis. L'enveloppe de candidature est un fichier unique compressé au format ".Zip" et nommé "Nnn-Nnn-Nnn_Enveloppe.Zip" où "Nnn-Nnn-Nnn" est le numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contientles documents demandés dans l'avis. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: - format Word (".Doc") (version Word 97 et antérieures); - format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et antérieures); - format Excel (".Xls") (version Excel 97 et antérieures); - format RTF (".Rtf"). Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" où: - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC1", etc.) - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. en cas de réponse à plusieurs lots, les éléments de candidature seront fournis en un exemplaire. Il en sera de même pour la copie de sauvegarde sous supports physiques électroniques. après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans l'espace qui lui est réservé sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Les candidats mettent en oeuvre ensuite le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement à l'aide de la fonction "signer et envoyer". - Certificats électroniques les documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'État. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. la plate-forme de gestion des marchés publics de la région Languedoc-Roussillon accessible à l'adresse http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans le menu "news/liens" dans la rubrique "autorités de certification acceptées". Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller de 2 jours à plusieurs semaines selon les fournisseurs. avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique. les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. les candidats transmettront leur candidature impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur le présent avis. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la région Languedoc-Roussillon. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. a l'instar des réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées. en cas de programme informatique malveillant détecté sur le pli dématérialisé et en l'absence de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu. toutefois, il pourra être demandé au candidat, si le pouvoir adjudicateur décide de mettre en oeuvre les dispositions prévues par les articles 61 I et 52 du code des marchés publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature en procédant à un nouvel envoi. 2/ Transmission d'une copie de sauvegarde de la candidature sous support papier ou sur support physique électronique: les candidats pourront également transmettre leur pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus à titre de "copie de sauvegarde", et ce obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention: candidature pour: appel d'offres restreint "réseau régional de télécommunication R3lr6" lot(s) n°.... Ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé parla poste par pli recommandé avec avis de réception postal, envoyé avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquée ci-dessus et ce à l'adresse suivante: région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis qui seraient remis ou réceptionnés après la date limite précitée ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Le pli précité doit porter le nom du candidat. pour les copies de sauvegarde, les candidats se reporteront au point précédant (remise des candidatures sous forme dématérialisée) concernant le format des fichiers et le certificat électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au conseil régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrierélectronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des candidatures, une réponse leur sera alors adressée, par écrit, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 et 60 à 64 du code des marchés publics. L'avis implique la passation de marchés publics au sens du droit national et d'accords cadres au sens du droit communautaire. justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: 1/ La désignation des lots pour lesquels le candidat entend se porter candidat; 2/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/ Pour le lot 1, une copie de la déclaration faite auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément à l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques. 4/ Pour le jugement des candidatures, un dossier de présentation mentionnant les caractéristiques du ou des opérateurs en cas de groupement, à savoir: - le (leurs) chiffre(s) d'affaire réalisé(s) au cours des 3 derniers exercices disponibles en précisant la part concernant l'objet du marché; - les moyens techniques (centre de supervision, infrastructures, équipements spécialisés...) et humains (effectifs, organigramme, qualifications, expériences...) dont il(s) dispose(ent); - si l'(s) opérateur(s) est (sont) en mesure de la fournir, une présentation d'une liste des principales prestations de technicité et complexité équivalentes effectuées au cours des 3 derniers années indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. modalités de remise des candidatures: date limite de réception des dossiers de candidatures: 30.1.2012 à 12:00 en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. 1/remise des candidatures sous forme dématérialisée la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée en application de l'arrêté du 28.8.2006. les candidats ont donc la possibilité de présenter leur candidature sous forme dématérialisée via le site: http://www.laregion.fr Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: - inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la région Languedoc Roussillon accessible à l'adresse https://www.laregion.fr - titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis. L'enveloppe de candidature est un fichier unique compressé au format ".Zip" et nommé "Nnn-Nnn-Nnn_Enveloppe.Zip" où "Nnn-Nnn-Nnn" est le numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contientles documents demandés dans l'avis. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: - format Word (".Doc") (version Word 97 et antérieures); - format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et antérieures); - format Excel (".Xls") (version Excel 97 et antérieures); - format RTF (".Rtf"). Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" où: - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC1", etc.) - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. en cas de réponse à plusieurs lots, les éléments de candidature seront fournis en un exemplaire. Il en sera de même pour la copie de sauvegarde sous supports physiques électroniques. après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans l'espace qui lui est réservé sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Les candidats mettent en oeuvre ensuite le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement à l'aide de la fonction "signer et envoyer". - Certificats électroniques les documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'État. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. la plate-forme de gestion des marchés publics de la région Languedoc-Roussillon accessible à l'adresse http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans le menu "news/liens" dans la rubrique "autorités de certification acceptées". Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller de 2 jours à plusieurs semaines selon les fournisseurs. avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique. les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. les candidats transmettront leur candidature impérativement avant la date et l'heure limites indiqués sur le présent avis. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la région Languedoc-Roussillon. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. a l'instar des réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées. en cas de programme informatique malveillant détecté sur le pli dématérialisé et en l'absence de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu. toutefois, il pourra être demandé au candidat, si le pouvoir adjudicateur décide de mettre en oeuvre les dispositions prévues par les articles 61 I et 52 du code des marchés publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature en procédant à un nouvel envoi. 2/ Transmission d'une copie de sauvegarde de la candidature sous support papier ou sur support physique électronique: les candidats pourront également transmettre leur pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus à titre de "copie de sauvegarde", et ce obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention: candidature pour: appel d'offres restreint "réseau régional de télécommunication R3lr6" lot(s) n°.... Ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé parla poste par pli recommandé avec avis de réception postal, envoyé avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquée ci-dessus et ce à l'adresse suivante: région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis qui seraient remis ou réceptionnés après la date limite précitée ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Le pli précité doit porter le nom du candidat. pour les copies de sauvegarde, les candidats se reporteront au point précédant (remise des candidatures sous forme dématérialisée) concernant le format des fichiers et le certificat électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au conseil régional - direction de la commande publique: +33 467229052 ou un courrierélectronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des candidatures, une réponse leur sera alors adressée, par écrit, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.