Requalification, travaux de mise aux normes et de réhabilitation thermique de la cité minière La Soliture à Vieux Condé (173 logements)

SIA Habitat

Il s'agit d'un marché de travaux lancé en tous corps d'état, aménagements extérieurs compris.
Ce projet doit être exemplaire tant en matière architecturale (cité située dans le périmètre d'un monument inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et dans le périmètre de la candidature du bassin minier au patrimoine mondial de l'Unesco au titre des paysages culturels évolutifs) que sur le plan des requalifications, rénovations, mises aux normes et améliorations thermiques à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, BP 60649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction.juridique@sia-habitat.com 📧
Téléphone: +33 327954876 📞
Fax: +33 327946314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060262
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Procédure lancée conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 30 et suivants de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est de 5 minimum et 6 maximum. Toutefois, si le nombre de candidatures satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. La sélection des candidats admis à présenter une offre sera opérée au regard des pièces constitutives de la candidature listées en section 3 du présent avis conformément aux critères énoncés en section 4 (1.2). Le pouvoir adjudicateur fera parvenir aux candidats retenus le DCE et les invitera par le biais d' une lettre de consultation contenant les indications mentionnées à l'article 31 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 à présenter une offre. La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au jeudi 5.5.2011 (12:00). L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue par application des critères de sélection des offres énoncés en section 4 (2.1) du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de travaux lancé en tous corps d'état, aménagements extérieurs compris.
Ce projet doit être exemplaire tant en matière architecturale (cité située dans le périmètre d'un monument inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et dans le périmètre de la candidature du bassin minier au patrimoine mondial de l'Unesco au titre des paysages culturels évolutifs) que sur le plan des requalifications, rénovations, mises aux normes et améliorations thermiques à réaliser.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 1102.01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vieux Condé - Cité la Solitude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant la nature ainsi que, le cas échéant, la composition du groupement,
— Extrait K bis datant de moins de 6 mois,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas visés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
30 000 000 EUR de chiffre d'affaires global annuel pour le dernier exercice connu.
Capacité technique et professionnelle:
Note de présentation avec indication des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement, du personnel dédié à la réhabilitation et leurs qualifications professionnelles.
Références du candidat: dossier présentant 5 références de moins de 5 ans pour des opérations de même ordre dans le logement social avec:
— Photo des réalisations ou des perspectives,
— Indication du nombre de logements,
— Année de la réalisation,
— Durée des travaux,
— Démarche environnementale adoptée,
— Performance thermique atteinte,
— Organisation de chantier adoptée en site occupé ou non,
— Pilotage social du chantier,
— Action d'insertion sociale mise en oeuvre in situ.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des dispositions de l’article 1 de la loi 71-584 du 16.7.1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Sur le montant des situations mensuelles émises par le(s) titulaire(s).
Celle-ci pourra être remplacée par une caution bancaire d’un montant similaire.
Le candidat produira ses attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le biais de fonds propres, de prêts aidés et de subventions européennes (FEDER).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire et plus généralement, en tant que membre de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1- Capacités économiques (20 %);
2- Capacités techniques (60 %);
3- Effectifs, personnel dédié à la réhabilitation, qualifications professionnelles (20 %).
Date d'envoi des invitations: 2011-03-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Méthodologie de la conduite de travaux et de levée de réserves (30)
3. Délai d'exécution (20)
4. Politique de communication autour du chantier et accompagnement au changement des habitants (10)
5. Performance thermique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jérémy Sap

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1102.01
Informations complémentaires
Procédure lancée conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 30 et suivants de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est de 5 minimum et 6 maximum. Toutefois, si le nombre de candidatures satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
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La sélection des candidats admis à présenter une offre sera opérée au regard des pièces constitutives de la candidature listées en section 3 du présent avis conformément aux critères énoncés en section 4 (1.2).
Le pouvoir adjudicateur fera parvenir aux candidats retenus le DCE et les invitera par le biais d' une lettre de consultation contenant les indications mentionnées à l'article 31 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 à présenter une offre.
La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au jeudi 5.5.2011 (12:00).
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue par application des critères de sélection des offres énoncés en section 4 (2.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours en référé précontractuel dans les 16 jours suivants la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Douai
Source: OJS 2011/S 037-060262 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 483 475,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers BP 80649

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298546
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060262
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1101.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VIeux Condé, cité la Solitude, Nord, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais d’exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Nom: Norpac
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon BP 29
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérémy SAP

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Douai
Source: OJS 2011/S 183-298546 (2011-09-21)
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Produits/services:
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