Requalification du secteur Berre-Cesse-Rec d'argent a Narbonne rehabilitation des 149 logements

OPHLM de la Communauté d'agglomération narbonnaise

Réhabilitation de 149 logements, des parties communes et des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 27 rue Nicolas Leblanc
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198219
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, tous formats PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de 149 logements, des parties communes et des espaces extérieurs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voiries et reseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie / clotures - fermetures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur / enduits et peintures des facades.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries exterieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries interieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Platrerie / isolation des combles.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revetements de sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Brève description: Courant fort - courant faible.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11STREHB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Narbonne - quartier Saint-Jean Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le delai sera appliqué dans la mesure ou tous les certificats de paiement de la maîtrise d'oeuvre arrriveront avant le 20 de chaque mois et seront enregistrés par l'office. Au delà de ce délai, le paiement sera repoussé d'1 mois. Cette condition inclique obligatoirement que la situation demandée soit sans erreur. Si telle n'était pas le cas, celle-ci serait retournée à la maîtrise d'oeuvre pour rectification ce qui annulerait le dépot initial. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les crédits de l'OPH.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette opération s'inscrit dans un dossier ANRU avec une clause d'insertion sociale. Les diverses clauses sont précisées dans l'article 15 bis du CCAP, article 9 du RC, annexe 3 de l'AE.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de la Communauté d'agglomération narbonnaise
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public de l'habitat du Grand Narbonne
Point de contact: Melle Roosen Christelle
Nom: MTM Bureautique
Adresse postale: 1 rue Racine
Téléphone: +33 468581919 📞
Fax: +33 468581920 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11STREHB
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, tous formats PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
Source: OJS 2011/S 120-198219 (2011-06-21)
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