Requalification du parvis de l'hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations ne sont pas alloties. Le marché est composé d'une tranche ferme "travaux sur le parvis de l'hôtel de ville" et d'une tranche conditionnelle "travaux sur la cour arrière de l'hôtel de ville". Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle si elle est affermie) est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le commencement des travaux, période de préparation d'une durée d'un mois incluse. Le marché s'achève à la fin de la période d'entretien et de garantie de reprise des végétaux d'une durée d'un an, et dont les conditions sont définies au CCTP.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de trois mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux objets de la tranche ferme. A titre indicatif, les travaux devraient débuter en juin 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-03-28
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Avis de marché
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