Requalification des espaces publics du quartier des Grandes Bornes- lot no6 génie civil

Semavo

Requalification des espaces publics-travaux de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• Semavo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Création de 2 murs de soutenement en limite de parking existant enterré, en vue des travaux de remblai et de construction d'une voierie lourde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la ville de Goussainville
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047753
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous forme papier ou dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation après demande préalable par courrier ou par fax auprès de Mlle Sizaire (Semavo) immeuble SOGE 2000 - rue du Verger BP 20102 - 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Fax: +33 134415920. Le dossier peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation l: http://www.achatpublic.com. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la forme papier. L'entreprise peut également remettre son dossier de candidature et d'offre sous forme dématérialisée sur le site Internet achatpublic.com dans les conditions définies dans le règlement de consultation. En cas d'infructuosité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert en lots séparés et pour lequel le lot 6 a été déclaré sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Requalification des espaces publics-travaux de génie civil.
Durée de l'accord: 180 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Grandes Bornes- parking Casanova, 95130 Goussainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (ou DC1). En cas de groupement, la lettre de candidature (ou DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées devra être fournie,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal,

— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements le prononçant et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le ou les lots correspondants aux travaux concernés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie est acceptée et peut remplacer la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % du marché (TTC) est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

L'opération est financée par la ville de Goussainville, et bénéficie de subvention de l'anru.les paiements seront réalisés en application de l'article 98 du code des marchés publics et seront effectués par mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprise groupées solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. montant de l offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pereira

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation l: http://www.achatpublic.com.

Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la forme papier.

L'entreprise peut également remettre son dossier de candidature et d'offre sous forme dématérialisée sur le site Internet achatpublic.com dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

En cas d'infructuosité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.

Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert en lots séparés et pour lequel le lot 6 a été déclaré sans suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marcé (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative),

— recours pour exces de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Greffe du Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459. Greffe.ta-cergy-pontoise@jurdm.fr- adresse internet: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Source: OJS 2011/S 029-047753 (2011-02-09)

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