Requalification de la rue d'Ermont (entre la rue de l'avenir et l'avenue Terré) à Saint-Gratien

Commune de Saint-Gratien

Requalification de la rue d'Ermont (entre la rue de l'avenir et l'avenue Terré) à Saint Gratien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Téléphone: +33 134284700 📞
Fax: +33 139899414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088191
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Groupement de commande. Par délibérations concordantes des 8 conseils municipaux des communes membres, la Communauté d'agglomérations de la vallée de Montmorency (CAVAM) s'est dotée de la compétence optionnelle pour la "création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire". La rue d'Ermont à Saint-Gratien est reconnue d'intérêt communautaire en tant que voie communale supportant un trafic de transit permettant aux usagers de rejoindre des axes principaux (en l'occurrence la RD 170 avenue du Parisis, puis l'autoroute A15), et en tant que voie communale utilisée par les transports en commun. Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics relatives aux groupements de commande publique, la ville de Saint-Gratien et la CAVAM, toutes deux maîtres d'ouvrage concernés par les opérations d'aménagement à réaliser, ont décidé de procéder à la constitution d'un groupement de commande en vue de la passation d'un marché de travaux pour l'aménagement de la rue d'Ermont. Ce choix a été fait en vue de la désignation d'un titulaire unique pour les travaux. Chacun des membres signera ensuite, un contrat de travaux dont il assurera seul l'exécution avec le titulaire retenu en commun. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite à: Pour les renseignements d'ordre administratif: DSTUA M Télécopie +33 139899414. Courriel: finances.tech@mairie-saintgratien.fr Pour les renseignements d'ordre technique: DSTUA M. Cozigou Télécopie +33 139899414. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Requalification de la rue d'Ermont (entre la rue de l'avenir et l'avenue Terré) à Saint Gratien.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2011/30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'Ermont, 95210 Saint-Gratien, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Les candidats ne peuvent cumuler les 2 qualités.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, et dans l'hypothèse où celui-ci se verrait attribuer provisoirement le marché, la forme juridique que devra revêtir ledit groupement sera imposée par le maître d'ouvrage au stade de la mise au point du marché.
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La forme souhaitée par le maître d'ouvrage est celle du groupement solidaire, chacun des membres étant engagé pour la totalité des prestations du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gratien
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Eustache-Brinio Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gratien - direction des services techniques
Adresse postale: 3 allée du clos fleuri
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GIp7HdlQwM 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gratien
Point de contact: hôtel de ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/30
Informations complémentaires
Groupement de commande.
Par délibérations concordantes des 8 conseils municipaux des communes membres, la Communauté d'agglomérations de la vallée de Montmorency (CAVAM) s'est dotée de la compétence optionnelle pour la "création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire".
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La rue d'Ermont à Saint-Gratien est reconnue d'intérêt communautaire en tant que voie communale supportant un trafic de transit permettant aux usagers de rejoindre des axes principaux (en l'occurrence la RD 170 avenue du Parisis, puis l'autoroute A15), et en tant que voie communale utilisée par les transports en commun.
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Conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics relatives aux groupements de commande publique, la ville de Saint-Gratien et la CAVAM, toutes deux maîtres d'ouvrage concernés par les opérations d'aménagement à réaliser, ont décidé de procéder à la constitution d'un groupement de commande en vue de la passation d'un marché de travaux pour l'aménagement de la rue d'Ermont.
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Ce choix a été fait en vue de la désignation d'un titulaire unique pour les travaux. Chacun des membres signera ensuite, un contrat de travaux dont il assurera seul l'exécution avec le titulaire retenu en commun.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite à:
Pour les renseignements d'ordre administratif:
DSTUA M
Télécopie +33 139899414.
Pour les renseignements d'ordre technique:
DSTUA M. Cozigou
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
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— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 054-088191 (2011-03-15)
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