Requalification de la RD7 - mise au point et fourniture de grilles d'arbres spéciales

Conseil général du Val de Marne

Réalisation et fourniture de grilles d'arbres spéciales destinées à la requalification de la RD7. Les grilles sont de dimensions spécifiques: 3 mètres par 1 mètre 55, composées d'un cadre et de 6 à 8 éléments de grille en fonte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.— Tranche ferme: mise au point du prototype,— tranche conditionnelle 1: fourniture des grilles d'arbres spéciales (et de leurs cadres) arrêtées sur la base des prototypes, pour la section RD7 secteur nord située entre la Porte d'Italie au Kremlin-Bicêtre et le bas des contre-allées du carrefour Croizat/Barbusse à Villejuif,— tranche conditionnelle 2: fourniture des grilles d'arbres spéciales (et de leurs cadres) arrêtées sur la base des prototypes, pour la section RD7 en accompagnement du tramway entre le carrefour Gorki/Aragon à Villejuif et l'esplanade du cimetière de Thiais.En solution de base, les grilles et leurs cadres sont prévus pour une charge correspondant à la classe de sollicitation B 125 selon la norme nf en 124.En option, il est demandé aux candidats de proposer une grille et son cadre (suivant chaque configuration) permettant de supporter une charge correspondant à la classe de sollicitation C 250 selon la norme NF en 124.Le dessin de la partie visible de la grille devra rester identique à celui de la version de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150811
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au Réglement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre recépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er etage) - 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer. Il est fixé comme suit: — tranche ferme: 10 semaines, — tranche conditionnelle 1: 17 mois, — tranche conditionnelle 2: 30 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et fourniture de grilles d'arbres spéciales destinées à la requalification de la RD7. Les grilles sont de dimensions spécifiques: 3 mètres par 1 mètre 55, composées d'un cadre et de 6 à 8 éléments de grille en fonte.
Quantité ou étendue:
Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
— Tranche ferme: mise au point du prototype,
— tranche conditionnelle 1: fourniture des grilles d'arbres spéciales (et de leurs cadres) arrêtées sur la base des prototypes, pour la section RD7 secteur nord située entre la Porte d'Italie au Kremlin-Bicêtre et le bas des contre-allées du carrefour Croizat/Barbusse à Villejuif,
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— tranche conditionnelle 2: fourniture des grilles d'arbres spéciales (et de leurs cadres) arrêtées sur la base des prototypes, pour la section RD7 en accompagnement du tramway entre le carrefour Gorki/Aragon à Villejuif et l'esplanade du cimetière de Thiais.
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En solution de base, les grilles et leurs cadres sont prévus pour une charge correspondant à la classe de sollicitation B 125 selon la norme nf en 124.
En option, il est demandé aux candidats de proposer une grille et son cadre (suivant chaque configuration) permettant de supporter une charge correspondant à la classe de sollicitation C 250 selon la norme NF en 124.
Le dessin de la partie visible de la grille devra rester identique à celui de la version de base.
Numéro de référence: DTVD-2010-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics seront éliminées par la Commission départementale d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les documents, certificats, attestations suivants:
— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement, à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,
— la déclaration du candidat à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC2.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf pour le Dc1 et http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour le DC2; ils devront être fournis dans la version du 15.9.2010.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de fourniture de produits en fonte de 2 000 000 EUR HT, réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront justifier de moyens de fonderie adaptés à l'objet du marché. Ils devront notamment indiquer les moyens qu'ils envisagent de mobiliser pour exécuter les prestations:
— matériel et équipement technique disponibles,
— bureaux d'études susceptibles d'élaborer les études d'exécution.
Les candidats devront produire une liste de références récentes en matière de prestations similaires en nature et en importance et mentionnant les informations permettant d'identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (photos, lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix unitaires sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Contact
Point de contact: département du Val de Marne
M. le président du Conseil Général
Nom: Département du Val de Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: DTVD - service grands projets
Xavier Spreux
Téléphone: +33 149565570 📞
Point de contact: service commande publique - bureau 106 (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 172465686 📞
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2010-23
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au Réglement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre recépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er etage) - 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
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Il est fixé comme suit:
— tranche ferme: 10 semaines,
— tranche conditionnelle 1: 17 mois,
— tranche conditionnelle 2: 30 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-150811 (2011-05-10)