Reprise des aciers issus du tri des collectes sélectives de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Par reprise, il est entendu les prestations suivantes:
— le transport des matériaux depuis les centres de tri du Pouvoir adjudicateur jusqu’aux installations de régénération,
— la préparation des matériaux triés et leur régénération en vue de leur utilisation directe dans un process industriel de fabrication de produits finis recyclés,
— la traçabilité des prestations (pesées des matériaux, bordereaux de livraison, exports informatiques, certificats de recyclage, identification des intervenants, etc.),
— le versement au Pouvoir adjudicateur par le titulaire de recettes provenant de la vente des matériaux aux industriels régénérateurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché