Reprise de chaussées et de trottoirs en asphalte
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.
Mini: sans.
Maxi: 22 500 EUR (TTC) (par annuité).
Durée du marché:
1 an à compter de la date de notification.
Reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-15
|
Avis de marché
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| 2011-10-21
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Avis d'attribution de marché
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