Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m²

DIR Nord

Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-21 Avis de marché
2012-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel TTC par année de travaux de réfection de chaussées inférieures à 1 500 m² est indiqué dans la section attitrée pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366691
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-05", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-05", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m².
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500…
… m²;District d'Amiens-Valenciennes (départements 59, 62 et 80).
… m²;
District d'Amiens-Valenciennes (départements 59, 62 et 80).
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel TTC par année de travaux de réfection de chaussées inférieures à 1 500 m² est de 500 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Secteur des Centres d'entretien et d'intervention d'Arras, Dourges, Glisy et La Sentinelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: district de Laon - secteur Nord
Brève description:
Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m²;District de Laon secteur Nord (départements 59 et 02).
District de Laon secteur Nord (départements 59 et 02).
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel TTC par année de travaux de réfection de chaussées inférieures à 1 500 m² est de 200 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Secteur des Centres d'entretien et d'intervention d'Avesnes et Laon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: district de Laon - secteur Sud
Brève description:
Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m²;District de Laon secteur Sud (départements 60 et 02).
District de Laon secteur Sud (départements 60 et 02).
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel TTC par année de travaux de réfection de chaussées inférieures à 1 500 m² est de 300 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Secteur des Centres d'entretien et d'intervention de Clermont, Nanteuil et Soissons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: district de Lille
Brève description:
Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m²;District de Lille (département 59).
District de Lille (département 59).
Informations complémentaires sur les lots: Secteur des Centres d'entretien et d'intervention des 4 cantons et Lille Ouest.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: district du littoral
Brève description:
Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m²;District du littoral (départements 59 et 62).
District du littoral (départements 59 et 62).
Informations complémentaires sur les lots:
Secteur des Centres d'entretien et d'intervention de Coudekerque, Escoeuilles, Peuplingues et Steenvoorde.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: district de Reims-Ardennes
Brève description:
Réparations localisées de chaussées inférieures à 1 500 m²;District de Reims-Ardennes (départements 51 et 08).
District de Reims-Ardennes (départements 51 et 08).
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel TTC par année de travaux de réfection de chaussées inférieures à 1 500 m² est de 400 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Secteur des Centres d'entretien et d'intervention de Charleville-Mézières, Reims et Rethel.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-11-11-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord: districts d'Amiens-Valenciennes, de Laon secteur Nord, de Laon Secteur Sud, du littoral, de Lille et de Reims-Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel / lesquels la candidature est déposée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, devra être supérieure annuellement à 2 000 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des travaux de chaussée, ainsi que 3 certificats de capacité pour des travaux de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'Etat - mission réseau routier national - programme entretien du réseau routier national (chapitre 203 article 02).
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ne pas tenir compte de l'information précédente renseignée positivement de manière automatique par le site boamp.fr.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Point de contact: SPT - cellule ingénierie entretien chaussée dépendances
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: secrétariat général - cellule commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-IECD-11-11-05
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-05", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-05", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 226-366691 (2011-11-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183526
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366691
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce no106, BOAMP 227 A du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national géré par la direction interdépartementale des Routes Nord: districts d'Amiens-Valenciennes, de Laon-Secteur Nord, de Laon-Secteur Sud, du Littoral, de Lille et de Reims-Ardennes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Eurovia pas de calais
Adresse postale: 4 rue Montaigne BP11
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprise Jean Lefebvre Nord/ Eurovia Picardie Mandataire Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: Agence de Denain ZA Les Pierres Blanches
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

3️⃣
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: Zac du champs du roy 6 rue de Turgot BP 28
Commune postale: Laon
Code postal: 02002

4️⃣
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945 BP 60105
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652

5️⃣
Nom: Groupement Entreprise Eurovia Str/Eurovia PDC Mandataire Eurovia STR
Adresse postale: rue Armand Carrel BP 26
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944

6️⃣
Nom: Eurovia Champagne Ardenne Agence de Sedan
Adresse postale: ZI de Glaire BP 50334
Commune postale: Sedan
Code postal: 08203

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Routes Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2012/S 111-183526 (2012-06-08)
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