Réparations et prestations d'entretien sur les ouvrages de navigation de la rivière "La Mayenne"

Conseil général de la Mayenne

Réparations et prestations d'entretien sur les ouvrages de navigation de la rivière "La Mayenne".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens du droit communautaire - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665213 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269187
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparations et prestations d'entretien sur les ouvrages de navigation de la rivière "La Mayenne".
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de l'agence technique départementale Nord.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. estimation indicative annuelle: 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'agence technique départementale Centre.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Estimation indicative annuelle: 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de l'agence technique départementale Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum annuel. Estimation indicative annuelle: 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des systèmes semi-automatisés des écluses.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Estimation indicative annuelle: 45 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utiliseront le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Les candidats utiliseront le formulaire Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % de chaque paiement sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2011/S 163-269187 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJAD SJMPA, BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376840
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269187
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le montant du devis quantitatif estimatif du lot 1 s'élève à 320 448,00 EUR (HT). Le montant du devis quantitatif estimatif du lot 2 s'élève à 320 448,00 EUR (HT). Le montant du devis quantitatif estimatif du lot 3 s'élève à 320 448,00 EUR (HT). Le montant du devis quantitatif estimatif du lot 4 s'élève à 28 605,40 EUR (HT). Les contrats ont été signés le 23.11.2011 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Annonce no 85, BOAMP 164 A du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011T007

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Le du industrie
Commune postale: Plouagat
Code postal: 22170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Secofluid
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 233-376840 (2011-11-30)
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