Réparation, maintenance, pose et dépose du mobilier urbain

Syndicat mixte des transports en commun

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois un an par lettre recommandée adressée au titulaire du marché 2 mois avant la date d'expiration du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2012-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le montant minimum annuel sur la durée du marché pour l'ensemble des prestations est établi à 40 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel à 250 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en Commun
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
Courrier électronique: gdepret@smt-llhc.fr 📧
Téléphone: +33 321080636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377690
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25034. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'options au sens du droit interne français. A contrario, elle implique des options au sens communautaire. Il est en effet prévu la possibilité de reconduire le marché.

Numéro de référence: 11SM08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: SMTC Atois Gohelle
Fax: +33 321080639 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SM08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 233-377690 (2011-11-30)

Informations complémentaires (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045759
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377690
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045759 (2012-02-08)

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