Réparation des piquages APG des générateurs de vapeur des centrales REP tous paliers et des tubes de drain de purge du bol des générateurs de vapeur des centrales 1 300 MWe du parc de production nucléaire d'EDF

EDF - ANAP

Accord cadre pour la conception, le développement, la qualification de procédés de réparation des piquages de générateurs de vapeur, et, éventuellement, leur mise en œuvre sur le parc de production d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ?

• EDF - ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires
Quantité ou étendue:

La prestation comprend:— La conception, le développement et la qualification d'un procédé de réparation des piquages APG pour les générateurs de vapeur de tous les paliers, hors EPR de Flamanville 3,— La conception, le développement et la qualification d'un procédé de réparation des drains de purge des bols pour les générateurs de vapeur du palier 1 300 MW,— Eventuellement: leur mise en œuvre sur le parc de production et/ou le maintien en conditions opérationnelles des moyens et des compétences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 6 avenue Montaigne
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.walle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327233 📞
Fax: +33 143052336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239608
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La réalisation de prestations sur site est en option, suivant le besoin d'EDF. A défaut, il est prévu de maintenir en conditions opérationnelles les moyens et les compétences associés à la mise en œuvre du procédé.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réparation des piquages APG tous paliers
Brève description:

Engagement pour la conception, le développement et la qualification du procédé, ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des moyens techniques et humains pendant la durée du marché. Mise en œuvre sur site en option, suivant les besoins de maintenance.

Quantité ou étendue: Tous les paliers sont concernés, hors EPR de Flamanville 3.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots: Mise en œuvre sur site en option, suivant les besoins de maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réparation des drains de purge du bol GV, palier 1 300 MW
Quantité ou étendue: Palier 1 300 MW uniquement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: La prestation comprend:

— La conception, le développement et la qualification d'un procédé de réparation des…

… piquages APG pour les générateurs de vapeur de tous les paliers, hors EPR de Flamanville 3,

… drains de purge des bols pour les générateurs de vapeur du palier 1 300 MW,

— Eventuellement: leur mise en œuvre sur le parc de production et/ou le maintien en conditions opérationnelles des moyens et des compétences.

Description des options:

La réalisation de prestations sur site est en option, suivant le besoin d'EDF.

A défaut, il est prévu de maintenir en conditions opérationnelles les moyens et les compétences associés à la mise en œuvre du procédé.

D'autres prestations techniques pourront être optionnelles, en fonction des offres de services proposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de production nucléaire d'EDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un undroit étranger 5/ 12 ENOTICES_cpiquet - ID:2009-XXXXXX Formulaire standard 5 - FR mentionner le titre du marché qui doit être précis et concis. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

L'aptitude des candidats sera évaluée sur la base des critères suivants:

— Disposer d'une licence Westinghouse de chaudière nucléaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sous ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - anap
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Eric Walle
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 144-239608 (2011-07-26)

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