Réparation des ouvrages d'art en maçonnerie et béton armé du département de la Drôme - marché à bons de commande établi pour 2011 avec possibilité de reconduction pour 2012, 2013 et 2014 - 11 lots géographiques

Conseil général de la Drôme

Les travaux faisant l'objet du présent marché pourront comprendre:
— le rejointoiement de la maçonnerie,
— la mise en place de tirants d'enserrement,
— la reconstruction ou le confortement des maçonneries,
— la réalisation d'un système de drainage des eaux,
— la reprise en sous-oeuvre d'ouvrage,
— la mise en oeuvre d'enrochements,
— la réalisation de radier ou de seuil sous ouvrages,
— la reconstruction de murs de soutènement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché
2011-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des routes - service études et travaux, 1 place Manouchian, BP 2111
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019864
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: ces marchés sont assimilés à des accords cadres pour le droit européen et des marchés à bons de commande pour le droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent marché pourront comprendre:

— le rejointoiement de la maçonnerie,

— la mise en place de tirants d'enserrement,

— la reconstruction ou le confortement des maçonneries,

— la réalisation d'un système de drainage des eaux,

— la reprise en sous-oeuvre d'ouvrage,

— la mise en oeuvre d'enrochements,

— la réalisation de radier ou de seuil sous ouvrages,

— la reconstruction de murs de soutènement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Centre technique départemental de Buis les Baronnies.
Valeur estimée hors TVA: 50 170 💰
401 340 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique départemental de Crest.
Valeur estimée hors TVA: 41 810 💰
334 450 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre technique départemental de Die.
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre technique départemental de Dieulefit.
Valeur estimée hors TVA: 37 625 💰
301 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre technique départemental de Montélimar.
Valeur estimée hors TVA: 25 085 💰
200 670 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre technique départemental de Nyons.
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre technique départemental de Pierrelatte.
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre technique départemental de Romans.
Numéro du lot: 9
Brève description: Centre technique départemental de Saint-Jean-en-Royans.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre technique départemental de Saint-Vallier.
Numéro du lot: 11
Brève description: Centre technique départemental de Valence.
Description des options: Reconduction possible en 2012, 2013 et 2014.
Numéro de référence: 2011drcmp00002à00012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

FNTP 7213 renforcement et réparation des maçonneries.

La preuve de ces qualifications peut être apportée entre autres par:

— des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations pour lesquelles elle se porte candidate,

— des références équivalentes.

Indication du nombre d'équipes prévu dédié aux travaux du présent marché, sachant que si une entreprise répond à plusieurs lots, elle devra être capable d'affecter, à tout moment du marché, un nombre d'équipes au minimum égal à la moitié du nombre de lots pour lesquels elle présente une offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Travaux financés en totalité par le Conseil général de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151 et sur le chapitre 011 article 61523 - paiement à 30 jours avec intérêts moratoires au delà application du taux légal majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des routes, cellule ouvrages d'art: M. Contessi Pierre
Adresse postale: 1 place Manouchian, BP 2111
Commune postale: Valence
Téléphone: +33 475759237 📞
Courrier électronique: pcontessi@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759281 📠
Nom: Direction des routes - marchés publics: Catherine Gerard
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011drcmp00002à00012
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: ces marchés sont assimilés à des accords cadres pour le droit européen et des marchés à bons de commande pour le droit français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2011/S 013-019864 (2011-01-18)

Avis d'attribution de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 605 351 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153092
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-019864
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Annonce n° 93, BOAMP 015 A du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-15 📅
Adresse postale: La Vialasse
Commune postale: Rochegude
Code postal: 26790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: quartier du Plot
Commune postale: Die
Code postal: 26150

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: chemin des Gamelles, BP 220
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26502

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 49 route des Antignans, BP 49
Commune postale: Nyons
Code postal: 26111

7️⃣
Adresse postale: Clier Tp zone artisanale
Commune postale: Aubres
Code postal: 26110

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: BP 2
Commune postale: Pont-en-Royans
Code postal: 38680

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 339 montée de l'Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 094-153092 (2011-05-12)

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