Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.
Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Quantité ou étendue:
“Les prestations du marché concernent des interventions terrestres ou maritimes pour l'entretien des mouillages et la réfection des moyens d'amarrage. Il...”
Quantité ou étendue
Les prestations du marché concernent des interventions terrestres ou maritimes pour l'entretien des mouillages et la réfection des moyens d'amarrage. Il utilise des vacations d'équipe de scaphandriers pour des travaux sous-marin et d'équipes à terre consistant, principalement à créer ou remplacer des cordages, chaînes, amortisseurs, à fixer des bollards, organeaux, taquets, défenses, échelles, à effectuer tous les travaux nécessaires à la mise en sécurité des bateaux de plaisance des ports suivants:Port du Friou l- vieux Port-Port de la Pointe Rouge-Vallon des Auffes - Malmousque - Fausse Monnaie - Madrague de Montredon - Escalette - Les Goudes - Les Croisettes - Callelongue - Morgiou - Sormiou.Mmontant quadriennal minimum: 400 000 EUR HT.Montant quadriennal maximum: 1 200 000 EUR HT.Estimation quadriennale: 992 000 EUR HT.Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué dans le RC.Date prévisionnelle de début des prestations: 30.6.2011.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056437
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires