Réparation de la carrosserie et de la mécanique des autocars de marque Volvo, BMC, Renault, Temsa et véhicules poids lourds de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Réparation de la carrosserie et de la mécanique des autocars de marque Volvo, BMC, Renault, Temsa et véhicules poids lourds de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du volume incertain, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) et sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299703
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations; Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le critère valeur technique, noté sur 50 points, sera jugé au vu des éléments suivants: — Méthodologie du candidat pour remettre en état les véhicules: 30 points: —— l'état éventuel des partenariats et accords préférentiels d'approvisionnement (en terme de délai) dans le cas où la pièce détachée considérée ne serait pas disponible en stock (par catégorie et par marques de véhicules); 10 points, —— la capacité des mécaniciens à intervenir sur un parc multi-marques (l'ensemble des marques considérées est visé au CCP); 10 points, —— la logistique mis en oeuvre pour l'enlèvement et la remise des véhicules et la plage horaires d'ouverture de l'atelier. 10 points, — Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: 5 points: —— le nombre de mécaniciens disponibles et leur qualification proposé pour l'exécution des prestations; 2.5 points, —— interlocuteur(S) dédié(s) à l'exécution des prestations: mail, fax et email. 2.5 points, — Mesures internes liées au bon fonctionnement des prestations: 10 points: —— état des démarches qualité ou de contrôle interne le cas échéant; 5 points, —— les mesures de sécurité, d'hygiène et de protection de la santé applicable dans les ateliers. 5 points, — Démarches environnementales (5 points): la condition d'exécution environnementale (tri sélectif des pièces détachées, etc.). Le critère délais, noté sur 10 points, sera jugé au regard des éléments suivants: — Rapidité du candidat à exécuter les commandes: 10 points: —— le délai de fourniture des devis à compter de l'arrivée effective d'un véhicule; 2 points, —— le délai de prise en charge d'un véhicule à compter de la réception du devis de réparation; 2 points, —— délai de garantie contractuelle des pièces détachées; 2 points, —— la réactivité du service commercial du candidat: devis, gestion des bons de commandes, facturation, possibilité de prêts gracieux de véhicules en cas d'immobilisation prolongée d'un véhicule, l'état des accords prioritaires susceptibles de retarder la prise en charge d'un véhicule. 4 points. Documents relatifs à l'offre: — L'acte d'engagement de chaque lot et son annexe, — Le cahier des clauses particulières, — Le bordereau des prix unitaires de chaque lot, — Un mémoire technique. L'unité monétaire est l'euro. Le dossier est gratuit. Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux, Service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:30. Tél.: +33 146929252 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparation de la carrosserie et de la mécanique des autocars de marque Volvo, BMC, Renault, Temsa et véhicules poids lourds de la ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du volume incertain, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) et sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque Volvo
Brève description: Réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque Volvo.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque BMC
Brève description: Réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque BMC.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque Renault
Brève description: Réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque Renault.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque Temsa
Brève description: Réparation de la carrosserie et mécanique des autocars de marque Temsa.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: réparation de la carrosserie et mécanique des véhicules poids lourds
Brève description: Réparation de la carrosserie et mécanique des véhicules poids lourds.
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 100/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
—— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. délais (10)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 100/2011
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations;
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le critère valeur technique, noté sur 50 points, sera jugé au vu des éléments suivants:
— Méthodologie du candidat pour remettre en état les véhicules: 30 points:
—— l'état éventuel des partenariats et accords préférentiels d'approvisionnement (en terme de délai) dans le cas où la pièce détachée considérée ne serait pas disponible en stock (par catégorie et par marques de véhicules); 10 points,
—— la capacité des mécaniciens à intervenir sur un parc multi-marques (l'ensemble des marques considérées est visé au CCP); 10 points,
—— la logistique mis en oeuvre pour l'enlèvement et la remise des véhicules et la plage horaires d'ouverture de l'atelier. 10 points,
— Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: 5 points:
—— le nombre de mécaniciens disponibles et leur qualification proposé pour l'exécution des prestations; 2.5 points,
—— interlocuteur(S) dédié(s) à l'exécution des prestations: mail, fax et email. 2.5 points,
— Mesures internes liées au bon fonctionnement des prestations: 10 points:
—— état des démarches qualité ou de contrôle interne le cas échéant; 5 points,
—— les mesures de sécurité, d'hygiène et de protection de la santé applicable dans les ateliers. 5 points,
— Démarches environnementales (5 points): la condition d'exécution environnementale (tri sélectif des pièces détachées, etc.).
Le critère délais, noté sur 10 points, sera jugé au regard des éléments suivants:
— Rapidité du candidat à exécuter les commandes: 10 points:
—— le délai de fourniture des devis à compter de l'arrivée effective d'un véhicule; 2 points,
—— le délai de prise en charge d'un véhicule à compter de la réception du devis de réparation; 2 points,
—— délai de garantie contractuelle des pièces détachées; 2 points,
—— la réactivité du service commercial du candidat: devis, gestion des bons de commandes, facturation, possibilité de prêts gracieux de véhicules en cas d'immobilisation prolongée d'un véhicule, l'état des accords prioritaires susceptibles de retarder la prise en charge d'un véhicule. 4 points.
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Documents relatifs à l'offre:
— L'acte d'engagement de chaque lot et son annexe,
— Le cahier des clauses particulières,
— Le bordereau des prix unitaires de chaque lot,
— Un mémoire technique.
L'unité monétaire est l'euro.
Le dossier est gratuit.
Modalité de retrait du dossier:
Mairie de Puteaux,
Service des marchés publics,
131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:30. Tél.: +33 146929252
1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête)
ou 2) demande par télécopie: +33 146929395.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299703 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004097
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299703
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce no 307, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Nord Paris Diesel Finauto
Adresse postale: 68 rue Saint-Denis
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 68 rue Saint Denis

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 003-004097 (2012-01-03)