Réparation de carrosserie des véhicules légers de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole - année 2012, renouvelable en 2013, 2014 et 2015 - accord cadre
Cette consultation est lancée pour le compte de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole constitués en groupement de commandes (en application de l'article 8 du code des marchés publics) par convention en date du 11.4.2008, M. le maire de la Ville du Mans est coordonnateur de ce groupement.
Accord cadre à bons de commande passé en vertu de l'article 76 du code des marchés publics sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants:
Ville du Mans: montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Le Mans Métropole: montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Accord cadre passé pour une période allant du 1.1.2012 (ou de la notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2012 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes correspondant chacune à une année civile.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre des marchés subséquents.
Délai maximum d'exécution des prestations: 3 semaines maximum à compter de la délivrance de l'ordre de service pour les travaux courants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-20
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Avis de marché
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| 2012-01-26
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Avis d'attribution de marché
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