Réouverture au trafic voyageurs de la ligne Nantes Châteaubriant - Marché de fourniture et installation de 3 sous-stations 20kVca/750Vcc et d’une sous-station 90kVca/25kVca

Réseau ferré de France (RFF)

Dans le cadre de la réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, le marché consiste principalement en:
1) La fourniture et installation de 3 sous-stations 20kVca/750Vcc incluant:
— Fourniture et installation des transformateurs et des redresseurs,
— Fourniture et installation des cellules 20kVca,
— Fourniture et installation des cellules 750Vcc,
— Fourniture et installation des cellules basse-tension et du contrôle/commande,
— Câblage.
2) La fourniture et installation d’une sous-station 90kVca/25kVca incluant:
— Installation de 2 transformateurs 16,5 MVA 90kVca/25kVca fournis hors marché,
— Fourniture et installation des cellules extérieures 90kVca, y compris les fondations et la clôture de protection de la partie haute-tension et la finalisation de la plateforme,
— Fourniture et installation des cellules intérieures 25kVca,
— Fourniture et installation des cellules basse-tension et du contrôle/commande,
— Câblage.
L’installation de chantier, les études d’exécutions nécessaires, les tests, les essais sous-systèmes ainsi que les opérations de réception des sous-stations sont aussi inclus dans le marché pour toutes les sous-stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sous-station
Quantité ou étendue:

Les prestations sont à réaliser le long de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, les emplacements précis correspondant à chaque sous-station seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.Les quantités données ci-dessous sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle:Les fournitures devront être homologuées SNCF.Sous-stations 1 à 3: Doulon (Pk 430-300) - Haluchère (Pk 432-850) – Babinière (Pk 435-150):Pour les 3 sous-stations confondues, les quantités totales à fournir et installer sont:— 3 Unités fonctionnelles 20 kVca (4 cellules d´arrivée + 4 cellules de liaison + 4 cellules de comptage, 1 cellule de couplage et 2 cellules de départ),— 4 transformateurs 2000 kVA 20kV/555V/555(320)V à résine de coulée, 2 enroulements secondaires adaptés pour redresseur de courant,— 4 redresseurs de courant non régulé avec diodes à 12 impulsions, Plage de régulation de tension 600 - 800 VC,— Installation électrique 750 Vcc pour l’énergie de traction (2 cellules combinées d´arrivée et retour, 4 cellule de départ, 1 cellule d´arrivée + 1 cellule de retour de ligne),— Installation basse tension (7 armoires courant alternatif, 3 armoires courant continu, 6 chargeurs-redresseurs fiabilisés, 6 batteries fiabilisées),— Le contrôle / commande des sous-stations + Interface de contrôle à distance CSS Rennes des éléments des sous-stations, HW et SW,— Le câblage entre tous les éléments.Sous-station 4: Nort-sur-Erdre (Pk 457-750).— Installation électrique 90 kVca (extérieure) à fournir et installer avec les travaux de génie civil, artères câbles et de protection correspondants, y compris une clôture avec portail et la finalisation de la plateforme.2 cellules d’arrivée 90kV, 10 transformateurs de tension, 6 raccordements de câblage, 2 modules de contrôle avec protection de ligne, 2 cellules de départ 90kV, 2 transformateurs de tension, 2 modules de contrôle, 6 isolateurs-support (cylindrique) avec jeu de barre.— Installation et mise en service de 2 transformateurs (avec huile) de 90kV/25kV de 16,5MVA fournis hors marché,— Installation électrique 25 kVca (intérieure) à fournir et installer.4 raccordements de câblage, 2 cellules d´arrivée, 2 cellules de départ, raccord de circuit de terre.— Installation basse tension à fournir et installer (2 armoires courant alternatif, 1 armoire courant continu, 2 chargeurs-redresseurs fiabilisés, 2 batteries fiabilisées),— Contrôle / commande de la sous-station + Interface de contrôle à distance CSS Rennes des éléments de la sous-station, HW et SW (à fournir et installer),— Câblage entre tous les éléments (à fournir et installer).Pour chacune des sous-stations (1 à 4), toutes les études d’exécution nécessaires pour la fourniture et l’installation de ces éléments sont incluses dans le marché. Les raccordements aux câbles que les concessionnaires électriques auront posés ainsi que ceux des câbles de traction vers la voie seront aussi compris dans ce marché.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sous-station 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, Immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: gala.brisemontier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 240086055 📞
Fax: +33 240359251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060886
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "Ne pas ouvrir avant la date prévue – Appel à candidatures n° DR BPL_10-TTNC-10 - Nantes Châteaubriant - Marché de fourniture et installation de 3 sous-stations 20kVca/750Vcc et d’une sous-station 90kVca/25kVca". En cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jours fériés). Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expérience présentées, — garanties financières présentées. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature. Le délai d’exécution global renseigné à la rubrique II.3 intègre une période d’essais sous-systèmes fixée à 3 mois pour les sous-stations 1 à 3 (secteur 750 V) et à 4 mois pour la sous-station 4 (secteur 25 kV).

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Dans le cadre de la réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, le marché consiste principalement en:

1) La fourniture et installation de 3 sous-stations 20kVca/750Vcc incluant:

— Fourniture et installation des transformateurs et des redresseurs,

— Fourniture et installation des cellules 20kVca,

— Fourniture et installation des cellules 750Vcc,

— Fourniture et installation des cellules basse-tension et du contrôle/commande,

— Câblage.

2) La fourniture et installation d’une sous-station 90kVca/25kVca incluant:

— Installation de 2 transformateurs 16,5 MVA 90kVca/25kVca fournis hors marché,

— Fourniture et installation des cellules extérieures 90kVca, y compris les fondations et la clôture de protection de la partie haute-tension et la finalisation de la plateforme,

— Fourniture et installation des cellules intérieures 25kVca,

L’installation de chantier, les études d’exécutions nécessaires, les tests, les essais sous-systèmes ainsi que les opérations de réception des sous-stations sont aussi inclus dans le marché pour toutes les sous-stations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités données ci-dessous sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle:

Les fournitures devront être homologuées SNCF.

Sous-stations 1 à 3: Doulon (Pk 430-300) - Haluchère (Pk 432-850) – Babinière (Pk 435-150):

Pour les 3 sous-stations confondues, les quantités totales à fournir et installer sont:

— 3 Unités fonctionnelles 20 kVca (4 cellules d´arrivée + 4 cellules de liaison + 4 cellules de comptage, 1 cellule de couplage et 2 cellules de départ),

— 4 transformateurs 2000 kVA 20kV/555V/555(320)V à résine de coulée, 2 enroulements secondaires adaptés pour redresseur de courant,

— 4 redresseurs de courant non régulé avec diodes à 12 impulsions, Plage de régulation de tension 600 - 800 VC,

— Installation électrique 750 Vcc pour l’énergie de traction (2 cellules combinées d´arrivée et retour, 4 cellule de départ, 1 cellule d´arrivée + 1 cellule de retour de ligne),

— Installation basse tension (7 armoires courant alternatif, 3 armoires courant continu, 6 chargeurs-redresseurs fiabilisés, 6 batteries fiabilisées),

— Le contrôle / commande des sous-stations + Interface de contrôle à distance CSS Rennes des éléments des sous-stations, HW et SW,

— Le câblage entre tous les éléments.

Sous-station 4: Nort-sur-Erdre (Pk 457-750).

— Installation électrique 90 kVca (extérieure) à fournir et installer avec les travaux de génie civil, artères câbles et de protection correspondants, y compris une clôture avec portail et la finalisation de la plateforme.

2 cellules d’arrivée 90kV, 10 transformateurs de tension, 6 raccordements de câblage, 2 modules de contrôle avec protection de ligne, 2 cellules de départ 90kV, 2 transformateurs de tension, 2 modules de contrôle, 6 isolateurs-support (cylindrique) avec jeu de barre.

— Installation et mise en service de 2 transformateurs (avec huile) de 90kV/25kV de 16,5MVA fournis hors marché,

— Installation électrique 25 kVca (intérieure) à fournir et installer.

4 raccordements de câblage, 2 cellules d´arrivée, 2 cellules de départ, raccord de circuit de terre.

— Installation basse tension à fournir et installer (2 armoires courant alternatif, 1 armoire courant continu, 2 chargeurs-redresseurs fiabilisés, 2 batteries fiabilisées),

— Contrôle / commande de la sous-station + Interface de contrôle à distance CSS Rennes des éléments de la sous-station, HW et SW (à fournir et installer),

— Câblage entre tous les éléments (à fournir et installer).

Pour chacune des sous-stations (1 à 4), toutes les études d’exécution nécessaires pour la fourniture et l’installation de ces éléments sont incluses dans le marché. Les raccordements aux câbles que les concessionnaires électriques auront posés ainsi que ceux des câbles de traction vers la voie seront aussi compris dans ce marché.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: DR BPL 10-TTNC-10
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

"Programme opérationnel régional Feder "Compétitivité régionale et emploi" - 2007-2013" - "Faire des Pays de la Loire une euro-région performante, innovante, éco-responsable, accessible, attractive et solidaire".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant en passant par Nort-sur-Erdre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements.

Ci-après (numérotés de 1 à 7). Le candidat indiquera également l'existence éventuelle de conflit(s) d'intérêt(s) ainsi que les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour y faire face dans le cadre de la présente procédure.

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les co-traitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les co-traitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (les entreprises de l'Union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010),

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre état),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).

Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du présent marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et 7) ci-après.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

À cet effet, le candidat complétera le point D.1 du DC2 ou fournira un document distinct.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations;

Niveau minimal de capacité financière exigé: En raison de l’importance des fournitures et travaux, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 5 000 000 EUR HT verra sa candidature éliminée.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

— l’indication des titres d’études et professionnels de l’encadrement technique du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

6) les références de fournitures et d’installations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, type de sous-station, description sommaire du matériel installé, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), montant réalisé en propre et si possible les moyens humains et matériels utilisés). Les principales références devront être appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

7) Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra posséder les qualifications suivantes (identifications professionnelles établies selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics):

FNTP6311 "Postes et installations électriques, installations clients, grands postes, tension supérieure à 50kV".

FNTP6312 "Postes et installations électriques, installations clients, postes jusqu’à 50kV inclus".

FNTP633 "Postes et installations électriques, alimentations basse-tension et automatismes".

FNTP634 "Postes et installations électriques, télétransmission".

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent (nota certificats de qualification professionnelle ou références de travaux).

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera(ront) bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant est assuré par un cofinancement auquel participent la région des Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, la Communauté urbaine Nantes Métropole, l'état français, la SNCF et éventuellement l’Union européenne.

Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie: l'euro,

— les prestations donneront lieu au versement d’acomptes sur décomptes mensuels,

— prix révisables,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,

— mode de règlement: virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (art 11 directive 2004/17),

— En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire; ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants,

— Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire - Équipe TTNC
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060886 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 299 917,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Contact
Courrier électronique: lilia.belarif@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054578
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060886
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'opérateur économique indiqué à la rubrique V.1.3 est le mandataire du groupement auquel le marché a été attribué, formé du co-traitant suivant: — SNCF Infra Ingenierie, 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 Paris, FRANCE, tél. +33 153256211, fax +33 153256221. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.1.4 est établie sur la base du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et du détail estimatif communiqués aux soumissionnaires. Le présent marché a été signé le 18.1.2012. Il est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire - équipe TTNC
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 034-054578 (2012-02-16)

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