Réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes Châteaubriant – travaux de mise au gabarit complémentaire

Réseau ferré de France (RFF)

Ce marché a pour objectif principal de maintenir le gabarit ferroviaire afin de préserver le site de la ligne Nantes – Châteaubriant de toute végétation qui menacerait de repousser à l’intérieur du gabarit de sécurité ferroviaire.
Les travaux et prestations à exécuter portent sur le débroussaillage l’abattage et l’élagage d’arbres.
Principalement, les travaux à réaliser consistent en un débroussaillage des abords de la voie ferrée: pistes, bandes de proximité, un abattage des arbres menaçant de tomber sur la voie ou les caténaires, un élagage des arbres dont les branches risquent de tomber sur la voie ou les caténaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé sous la forme d’un marché à bons de commande, conclu pour douze (12) mois avec un opérateur unique et comportant un engagement minimum et maximum de commande (sur la durée globale du marché):Montant mini: 600 000.00 EUR HT.Montant maxi: 1 800 000.00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Adresse postale: direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: lilia.belarif@rff.fr 📧
Téléphone: +33 240086055 📞
Fax: +33 240359251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379677
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "ne pas ouvrir avant la date prévue - appel à candidatures n° DR BPL_11-TTNC-13 travaux de mise au gabarit complémentaire – en cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jours fériés). Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures arrivées après les dates et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Une copie des candidatures sera obligatoirement fournie sur support informatique (CD-ROM ou DVD-ROM) et jointe au dossier. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expérience présentées, — garanties financières présentées. Le délai global d’exécution de 12 mois fixé à l’article II.3 intègre une période de préparation d’un mois maximum. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux et prestations à exécuter portent sur le débroussaillage l’abattage et l’élagage d’arbres.

Principalement, les travaux à réaliser consistent en un débroussaillage des abords de la voie ferrée: pistes, bandes de proximité, un abattage des arbres menaçant de tomber sur la voie ou les caténaires, un élagage des arbres dont les branches risquent de tomber sur la voie ou les caténaires.

Quantité ou étendue:

Montant mini: 600 000.00 EUR HT.

Montant maxi: 1 800 000.00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DR BPL_11-TTNC-13
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel régional FEDER « compétitivité régionale et emploi » - 2007-2013" - "faire des pays de la Loire une euro-région performante, innovante, éco-responsable, accessible, attractive et solidaire".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant en passant par Nort-sur-Erdre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements.

Ci-après (numérotés de 1 à 6).

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, le cas échéant, en cas de groupement momentané d'entreprises, peut constituer l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les cotraitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les cotraitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de celui-ci, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (les entreprises de l'union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010),

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2è alinéa de l'article 421.5, par l'article 433.1, par le 2è alinéa de l’article 433-2, par le 8è alinéa de l'article 434.9, par le 2è alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435.3, 435-4, 435-9, 435-10, 441.1 à 441.7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, par l'article 441.9 et par les articles 445-1 et 450.1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat),

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger),

— Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5), 6) et 7) ci-après.

Situation économique et financière:

4) Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché. A cet effet, le candidat complétera le point D.1 du DC2 ou fournira un document distinct.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une présentation des moyens humains sur les 3 dernières années (effectifs et qualifications du personnel sur site et d’encadrement) et des moyens matériels en rapport avec les prestations objet du présent marché (outillage, matériel et équipement technique spécifique tel que le rail-route).

L’utilisation d’engins rail-route étant obligatoire pour réaliser les travaux, il est demandé à l’entreprise d’attester de ses moyens à disposer de ce matériel: soit qu’il le possède en propre, soit qu’il soit mis à sa disposition par un tiers (fournir un engagement de mise à disposition). Toute candidature n’attestant pas de sa détention d’engins rail-route sera rejetée.

6) Une liste de références significatives de travaux similaires à ceux objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché (+ montant en propre réalisés par le candidat), date et durée des travaux, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), si possible moyens humains et matériels utilisés. La liste de références devra être appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus significatifs. Si possible, le candidat mettra en exergue les références de travaux réalisés à l’aide d’un engin rail-route.

7) Certificat(s) de qualification professionnelle. Le candidat devra posséder la qualification suivante: Qualipaysage E 141 relative à l’élagage, la taille et les soins des arbres (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens de preuve équivalents (nota certificats de qualification professionnelle ou références).

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitants pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant est assuré par un cofinancement auquel participent la région des Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, la communauté urbaine Nantes métropole, l'Etat français, la SNCF et l’Union européenne.

Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie: l'euro,

— les prestations donneront lieu à versement d’acomptes sur décomptes mensuels,

— prix fermes,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,

— mode de règlement: virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire, ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants.

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.

Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement.

Au stade de l’attribution, le maitre d’ouvrage imposera si un groupement est retenu, qu’il soit solidaire (art 11 directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

Le marché pourra intégrer une clause d’insertion sociale (favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi) – art 38 de la directive 2004/17 et art 4 du décret 2005-1308.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire - équipe TTNC
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 234-379677 (2011-12-02)

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