Réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Nantes Châteaubriant - marché d’étude, développement, fourniture, déploiement, intégration, mise en service et garantie des systèmes de télécommunications de la ligne – section Nantes – Châteaubriant

Réseau ferré de France (RFF)

Dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, le marché consiste en:
— L’étude, la fourniture, le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’un réseau informatique (RMS),
— L’étude, la fourniture partielle, la réception de fournitures extérieures (approvisionnées par RFF via des accords cadres), le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une solution de téléphonie ferroviaire,
— L’étude, la fourniture, le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une solution de téléphonie sur IP,
— L’étude, la fourniture la réception des fournitures extérieures (approvisionnées par RFF via des accords cadres), le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une infrastructure GSM-R couvrant la ligne Nantes – Châteaubriant,
— La fourniture, l’intégration, la mise en service et la garantie de 10 portatifs GSM-R,
— L’étude, le développement, la fourniture, le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une solution de télésurveillance des équipements ferroviaires (SIAM),
— L’étude, le développement, la fourniture, le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une solution de contrôle d’accès, de vidéosurveillance et de détection d’intrusion dans certaines zones (CADI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcatel-Lucent France

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les fournitures sont à déployer sur l’ensemble de la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant (64 km).A titre indicatif, les quantités sont environ les suivantes (quantités non contractuelles):1) Réseau de transmission multiservices (RMS):— Fourniture et installation de l’ordre de 80 équipements actifs,— Mise en œuvre de plusieurs liaisons louées à des opérateurs;2) Téléphonie ferroviaire:— Fourniture et installation d’environ 150 postes téléphoniques,— Déploiement et intégration de 2 commutateurs ("CTFU") et environ une demi-douzaine de pupitres opérateurs approvisionnés via un marché cadre;3) Téléphonie sur IP:— Fourniture et installation d’une trentaine de téléphones,— Fourniture et installation d’un IPBX à interfacer avec le réseau téléphonique commuté;4) Réseau Radio GSM-R:— Fourniture et installation de 9 points hauts, constitués de mâts sur leurs massifs ou sur des bâtiments existants et d’abris techniques (shelters),— Déploiement et intégration de 9 stations de base approvisionnées via un marché cadre,— interface avec un contrôleur régional de Stations de Base et le réseau national GSM-R de RFF;5) Terminaux Radio pour la maintenance:— Fourniture d’une dizaine de portatifs GSM-R;6) Système de supervision technique (SIAM):— Fourniture et installation d’une demi douzaine de postes de visualisation, quelques imprimantes,— Fourniture et installation d’un ensemble serveurs, les logiciels d’application,— les interfaces avec une douzaine de familles d’équipements: centres d’interfaces de signalisation, passages à niveau, sous-stations électriques, mâts LAC ou caténaires, nœuds de télécommunication, systèmes centraux SIG, Energie, GSM-R, Téléphonie ferroviaire et de l’ordre de 40 automates SIAM;7) Système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance et de détection d’intrusion (CADI):— Fourniture et installation d’un système central de gestion avec un poste de contrôle,— Les interfaces et les équipements de télésurveillance d’une trentaine de zones: une base de maintenance, les locaux techniques et la vidéosurveillance d’une demi-douzaine de passages à niveau urbains.Pour tous les domaines, les études d’exécution, les lots de rechange, la documentation, les formations, sont inclus dans le marché.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction régionale Bretagne - Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul BP11802
Code postal: 44018
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.gauville@rff.fr 📧
Téléphone: +33 240086055 📞
Fax: +33 240359251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169366
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "Ne pas ouvrir avant la date prévue - appel à candidature n° DR BPL 10-TTNC-08 Réouverture au trafic voyageurs de la ligne Nantes Châteaubriant - marché d’étude, développement, fourniture, déploiement, intégration, mise en service et garantie des systèmes de télécommunications de la ligne – section Nantes – Châteaubriant. En cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de RFF sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jours fériés). Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures arrivées après les dates et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Une copie des candidatures sera obligatoirement fournie sur support informatique (CD-ROM ou DVD-ROM) et jointe au dossier. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expérience présentées, — garanties financières présentées. Au cours de la sélection des candidatures, RFF se réserve la possibilité de demander d’autres documents aux candidats. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant, le marché consiste en:

— L’étude, la fourniture, le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’un réseau informatique (RMS),

— L’étude, la fourniture partielle, la réception de fournitures extérieures (approvisionnées par RFF via des accords cadres), le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une solution de téléphonie ferroviaire,

— L’étude, la fourniture, le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une solution de téléphonie sur IP,

— L’étude, la fourniture la réception des fournitures extérieures (approvisionnées par RFF via des accords cadres), le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une infrastructure GSM-R couvrant la ligne Nantes – Châteaubriant,

— La fourniture, l’intégration, la mise en service et la garantie de 10 portatifs GSM-R,

— L’étude, le développement, la fourniture, le déploiement, l’intégration, la mise en service et la garantie d’une solution de…

… télésurveillance des équipements ferroviaires (SIAM),

… contrôle d’accès, de vidéosurveillance et de détection d’intrusion dans certaines zones (CADI).

Quantité ou étendue:

Les fournitures sont à déployer sur l’ensemble de la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant (64 km).

A titre indicatif, les quantités sont environ les suivantes (quantités non contractuelles):

1) Réseau de transmission multiservices (RMS):

— Fourniture et installation de l’ordre de 80 équipements actifs,

— Mise en œuvre de plusieurs liaisons louées à des opérateurs;

2) Téléphonie ferroviaire:

— Fourniture et installation d’environ 150 postes téléphoniques,

— Déploiement et intégration de 2 commutateurs ("CTFU") et environ une demi-douzaine de pupitres opérateurs approvisionnés via un marché cadre;

3) Téléphonie sur IP:

— Fourniture et installation d’une trentaine de téléphones,

— Fourniture et installation d’un IPBX à interfacer avec le réseau téléphonique commuté;

4) Réseau Radio GSM-R:

— Fourniture et installation de 9 points hauts, constitués de mâts sur leurs massifs ou sur des bâtiments existants et d’abris techniques (shelters),

— Déploiement et intégration de 9 stations de base approvisionnées via un marché cadre,

— interface avec un contrôleur régional de Stations de Base et le réseau national GSM-R de RFF;

5) Terminaux Radio pour la maintenance:

— Fourniture d’une dizaine de portatifs GSM-R;

6) Système de supervision technique (SIAM):

— Fourniture et installation d’une demi douzaine de postes de visualisation, quelques imprimantes,

— Fourniture et installation d’un ensemble serveurs, les logiciels d’application,

— les interfaces avec une douzaine de familles d’équipements: centres d’interfaces de signalisation, passages à niveau, sous-stations électriques, mâts LAC ou caténaires, nœuds de télécommunication, systèmes centraux SIG, Energie, GSM-R, Téléphonie ferroviaire et de l’ordre de 40 automates SIAM;

7) Système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance et de détection d’intrusion (CADI):

— Fourniture et installation d’un système central de gestion avec un poste de contrôle,

— Les interfaces et les équipements de télésurveillance d’une trentaine de zones: une base de maintenance, les locaux techniques et la vidéosurveillance d’une demi-douzaine de passages à niveau urbains.

Pour tous les domaines, les études d’exécution, les lots de rechange, la documentation, les formations, sont inclus dans le marché.

Description des options:

— Tranche optionnelle 1: la fourniture de connectique RJ45 et de ports POE pour l’ensemble du sous-système RMS.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: DR BPL 10-TTNC-08
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

"Programme opérationnel régional FEDER "Compétitivité régionale et emploi" - 2007-2013" - "Faire des Pays de la Loire une euro-région performante, innovante, éco-responsable, accessible, attractive et solidaire".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La ligne ferroviaire reliant Nantes à Châteaubriant en passant par Nort-sur-Erdre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements.

Ci-après (numérotés de 1 à 7). Le candidat indiquera également l'existence éventuelle de conflit(s) d'intérêt(s) ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour y faire face dans le cadre de la présente procédure:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les co-traitants. Si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 (les entreprises de l'union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010),

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2è alinéa de l'article 421.5, par l'article 433.1, par le 2è alinéa de l’article 433-2, par le 8è alinéa de l'article 434.9, par le 2è alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435.3, 435-4, 435-9, 435-10, 441.1 à 441.7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, par l'article 441.9 et par les articles 445-1 450.1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne),

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger),

— Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visée ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les capacités techniques, professionnelles et financières de chaque candidat à exécuter les prestations objet du présent marché seront évaluées au regard des éléments visés aux 4), 5) et 6) ci-après;

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat précisera ces éléments pour chaque sous-système du présent marché:

— RMS,

— Téléphonie ferroviaire,

— Téléphonie sur IP,

— Infrastructure GSMR et portatifs de maintenance,

— Supervision technique (SIAM),

— Contrôle d’accès, vidéorsurveillance et détection d’intrusion (CADI).

A cet effet, le candidat complétera le point D du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations;

Niveau minimal de capacité financière exigé: compte tenu du montant des prestations envisagées, le candidat ne présentant pas un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 000 000 EUR HT verra sa candidature éliminée (chiffre d’affaire cumulé, pour un groupement);

Capacité technique et professionnelle:

5) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation des moyens humains se fera par nature de prestations (réseaux multiservices, téléphonie ferroviaire, téléphonie sur IP, réseau radio GSM-R, terminaux radio, système de supervision technique type SIAM, système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, détection d’intrusion).

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et présenté par nature de prestations (réseaux multiservices, téléphonie ferroviaire, téléphonie sur IP, réseau radio GSM-R, terminaux radio, système de supervision technique type SIAM, système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, détection d’intrusion);

6) Une liste de références significatives de prestations similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, date de mise en service et durée des prestations, destinataire public ou privé, coordonnées d’un contact, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), moyens humains et matériels utilisés). La liste des références devra être appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Le candidat veillera à ce que les références soient présentées selon la typologie suivante: réseaux multiservices, téléphonie ferroviaire, téléphonie sur IP, réseau radio GSM-R, terminaux radio, système de supervision technique type SIAM, système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, détection d’intrusion (CADI).

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature (et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera(ront) bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, exigées le cas échéant, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant est assuré par un cofinancement auquel participent la Région des Pays de la Loire, le département de la Loire-Atlantique, la communauté urbaine Nantes Métropole, l'État, la SNCF et l’Union européenne.

Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie: l'euro,

— les prestations donneront lieu au versement d’acomptes mensuels,

— prix révisables,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,

— mode de règlement: virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 directive 2004/17).

— En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire; ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants,

— Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement.

Autres conditions particulières:

Le marché pourra intégrer une clause d’insertion sociale (favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi) – article 38 de la directive 2004/17 et article 4 du décret 2005-1308.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: monsieur Xavier Rhone, directeur régional Bretagne Pays de la Loire - équipe TTNC
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-169366 (2011-05-26)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 898 505,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale Bretagne-Pays de la Loire, immeuble Le Henner, 1 rue Marcel Paul, BP 11802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054579
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169366
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les prestations sous-traitées sont les suivantes: — RMS, — TFE / GSM / CADI (fourniture et installation), — TFE (fourniture et installation enregistreur), — SIAM / TFE (fourniture et installation pupitre radio), — TOI (fourniture et installation IPBX), — CADI (fourniture et instalations CADI).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 034-054579 (2012-02-16)

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