Rénovation numérique de la détection hydrogène

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Etudes, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service industriel de systèmes de détection hydrogène. Tous CNPE du palier 1 300 MW.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-07	Avis de marché
2011-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Quantité ou étendue: Entre 1 000 et 2 000 détecteurs sont concernées par ce marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marc.inglessis@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352690
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d’Achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L’ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l’exemplaire électronique) + CD ROM ou clé USB transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_53932. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître!".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service industriel de systèmes de détection hydrogène. Tous CNPE du palier 1 300 MW.

Description des options: Maintien en conditions opérationnelles des systèmes installés.
Numéro de référence: C455C02420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du palie 1 300 MW.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine de rejet de sa candidature, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L’appréciation de l’expérience, des capacités professionnelles et techniques requises se fait au moyen de compétences générales ainsi que de compétences particulières. A certaines compétences sont associés des critères. Certains de ces critères sont vérifiable et sont précédés de (CV) et d’autres sont d'engagement et sont précédés de (CE). Certains critères CV peuvent être éliminatoires.

Les compétences générales, compétences particulières et critères et requis dans le cadre de ce dossier sont les suivants:

Competences générales.

1. (E) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

Pour en attester le candidat devra fournir les qualifications du système d’assurance qualité dont il dispose;

2. (E) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini;

3. (V) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite "QSP" (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. (V) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;

5. (V) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

6. (E) Le candidat dispose de personnel de chantier lisant et parlant français.

(E): le candidat devra s’engager à produire l’ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française;

7 (V) Le candidat doit maîtriser la réglementation ATEX. Il fournira au moins une référence de réalisation basée sur l’application de cette réglementation en précisant les articles appliqués;

8 (E) Le candidat est prévenu qu’il sera exigé, dans le marché à suivre, que tous les résultats des études, les documents produits, les données nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d’EDF.

Le candidat s’engagera explicitement à accepter ces conditions;

9 (E) Le candidat est prévenu qu’il sera exigé dans le marché d’appliquer les Règles de Conception et de Construction des Matériels Electriques des Îlots Nucléaires en vigueur à EDF (RCC-E) et acceptées par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN). En conséquence le candidat accepte d’appliquer le RCC-E (notamment pour le matériel: les articles B3000, D2210, D2221 et D2231).

Le candidat s’engagera explicitement à accepter ces conditions.

Compétence liée aux habilitations requises dans le cadre du marché à venir:

10 (E) Le candidat devra détenir au moment de l’intervention sur site les habilitations du domaine de la radioprotection (DATR catégorie B minimum RP1 et/ou RP2), les habilitations pour les activités sur les ouvrages électriques (B et M suivi de l’indice approprié) et les habilitations chargé d’essais (E, ES).

L’indice 0 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique mais ne peut réaliser que des interventions d’ordre non électrique ou non mécanique.

L’indice 1 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique et peut réaliser des travaux d’ordre électrique ou mécanique.

L’indice 2 indique que la personne est "chargé de travaux" d’ordre électrique ou mécanique quel que soit le nombre d’exécutants placés sous ses ordres.

(E): Pour justifier de ces habilitations, le candidat devra produire sous peine de rejet de sa candidature, un organigramme nominatif et fonctionnel mentionnant les habilitations en cours de validité.

Synthèse des qualifications minimales requises.

Installateur et Contructeur.

Qualité: ISO 9001.

IPS: SGAQ 2004/04 IPS.

Etudes: NTAQ 07/0403.

Installateur: 85114 Cas 1.

Constructeur (fourniture): CCTG 05/1168.

Competences particulieres:

Compétence 1: le candidat possède une connaissance de détection hydrogène en technologie adressable, intégrant une interface homme-machine.

(V) Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelle et technique dans ce domaine.

Pour ce faire, il devra, sous peine de rejet de sa candidature:

(V): Justifier de son expérience et de ses capacités professionnelles et techniques, de moins de 5 ans en France ou à ‘étranger, en ce qui concerne l’étude et la réalisation d’un système de détection hydrogène en technologie adressable, intégrant une interface homme-machine soit en tant que concepteur et fabricant, soit en tant qu’ensemblier, soit en tant qu’intégrateur moins de 10 ans dans ce domaine (France ou étranger).

Il devra, produire s'il en dispose:

— la description du système étudié,

— le nom du site et du client,

— la date de notification du contrat,

— la durée des études,

— les références des normes et standards respectés,

— la nature des données d’entrée mises à disposition par le client,

— les contraintes techniques particulières (contraintes de performance, contraintes d’ambiance, contrainte de qualification, etc.) qui s’appliquaient;

Compétence 2: connaissance du câblage dans les bâtiments de l’îlot nucléaire d’une centrale nucléaire REP en exploitation.

(V) Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelles et techniques dans ce domaine et notamment avoir étudié et réalisé dans les 5 dernières années, soit en tant qu’ensemblier, soit en tant que concepteur et installateur, une modification de câblage dans les bâtiments de l’îlot

Nucléaire d’une centrale nucléaire PWR en exploitation.

Pour ce faire il devra produire s'il en dispose, les informations suivantes:

— nom de la centrale nucléaire et le(s) bâtiment(s) concerné(s),

— la description détaillée de la modification,

— la durée en jours de l’intervention totale (en distinguant la durée de l’installation et la durée des essais de requalification) sur site,

— les travaux de câblage réalisés (raccordement à un câblage existant, re-câblage de.

Tout ou partie, etc.),

— les contraintes techniques particulières qui s’appliquaient (contraintes de performance, contraintes d’ambiance, contrainte de qualification, etc.),

— la nature des données d’entrée mises à disposition par le client;

Compétence 3: en matière de maintenance de système de détection d'hydrogène.

(V) Le candidat indiquera au moins une référence de système dont il assure la maintenance. Il précisera la nature du matériel maintenu. Il précisera la nature des prestations fournies, notamment pour les prestations de type: réparation de matériels (cartes électroniques, autre), assistance téléphonique, analyse des dysfonctionnements, correction des non-conformités et traitement des obsolescences;

Compétence 4: capacité à assurer la maintenance sur de longues durées, a minima 10 ans après la mise en service de la dernière tranche.

(E) Le candidat prendra cet engagement et présentera les dispositions qu’il prend pour assurer la pérennité des compétences pour répondre à un engagement de maintenance de longue durée.

Le candidat présentera ainsi les dispositions qu’il prend pour assurer la pérennité des matériels sur de longues périodes (10 ans);

Compétence 5: capacité à procéder à des essais de validation de système de détection hydrogène sur site.

(V) Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelles et techniques dans ce domaine et indiquera au moins une référence d’essais de validation en fournissant, a minima:

— la liste des documents d’essais rédigés en ayant soin de préciser, pour chacun, le type d’essai effectué (bons raccordement de câbles, bon acheminement des informations, réglages de protections, mise en service de fluides, essais de performance, essais inter-systèmes, etc.),

— un exemple de procédure d’essai rédigée par ses soins,

— les moyens d’essais humains et matériels utilisés;

Compétence 6: capacité à respecter une durée d’intervention de 72 heures maximum jours ouvrables pour réparation, présence sur site après la réception de la demande formalisée émise par EDF pour toutes les tranches nucléaires 1 300 MW et ce quel que soit l’élément en panne du système.

(E) Le candidat décrira les dispositions qu’il prend pour respecter ce critère: expérience et organisation;

Compétence 7: maîtrise de la langue française.

1) Les réunions et notamment les réunions de suivi et contrôle du développement et l’ensemble des tests et des recettes client devront avoir lieu en France, EDF exerçant une surveillance de ces activités.

Le candidat décrira l’organisation du centre de compétences techniques dont il dispose pour répondre à ce critère. Il précisera les coordonnées géographiques, les missions, les effectifs, les compétences et les outils disponibles;

2) Le candidat doit être capable de produire en français toute la documentation technique, le résultat des études et du développement, aucune autre langue n’étant acceptée.

Le candidat décrira l’organisation qu’il met en place pour répondre à ce critère;

3) Le candidat doit être capable de réaliser en langue française l’interface homme machine, tous les dialogues d’exploitation associés ainsi que toute la documentation nécessaire aux techniciens de maintenance pour dépanner les équipements, aucune autre langue n’étant acceptée.

(E) Le candidat décrira les dispositions qu’il prend pour respecter ce critère;

Compétence 8: capacité à assurer annuellement et sur une période dépassant 10 ans, en France et en français, la formation des techniciens de maintenance EDF à la maintenance de niveau 1 et 2 des équipements installés, au sens de l’AFNOR n° FD X60-000.

(E) Le candidat présentera les dispositions qu’il prend pour répondre à ce critère.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: LA caution bancaire sera requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n’est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire; Ce type de groupement est privilégié, et doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l’intégration du retour d’expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d’EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu’il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Autres conditions particulières: Ces conditions figureront dans les conditions particulières d'achat (CPA).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Inglessis
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 216-352690 (2011-11-07)

Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure du temps
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure du temps 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373644
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352690
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373644 (2011-11-28)

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