Rénovation mi vie des bus urbains

Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché a pour objet la rénovation de bus urbains à savoir: la rénovation extérieure de la carrosserie, la rénovation intérieure et la rénovation des châssis et soubassements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries d'autobus
Quantité ou étendue: 175 véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 908 avenue de la République
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-093038
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "Condition de participation". Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à l'annexe A.III ou remis contre récepissé à l'adresse suivante: Direction de l'ingénierie du patrimoine, rue Marcel Dassault, Bât 3, 59700 Marcq-en-Barœul, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 "Conditions de participation" pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 heures et selon des modalités définies par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public. Possibilité de dénonciation du marché à la fin de la troisième année d'exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rénovation de bus urbains à savoir: la rénovation extérieure de la carrosserie, la rénovation intérieure et la rénovation des châssis et soubassements.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:
— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),
— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— les déclarations (ou imprimé DC1):une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:
—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2
—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation,
—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,
—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
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—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.
— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste des travaux similaires et tous les justificatifs de compétences pour ce type d'intervention, lieux, dates, natures et importance des travaux de même type durant les 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le marché sera conclu, soit à l'entreprise seule, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.
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En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - Exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole communauté urbaine
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA - Secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Point de contact: Madame la directrice de l’ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2011/S 057-093038 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 098 963,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA - exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351957
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-093038
Numéro JO-S: 216

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2011/S 216-351957 (2011-11-08)
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