Renovation & exploitation / maintenance de la centrale de trigénération du Centre national d'etudes spatiales à Toulouse

Centre national d'études spatiales

A - Conception et la réalisation des travaux de rénovation de la centrale de trigénération au CNES - Centre spatial de Toulouse.
B - Exploitation et la maintenance en garantie complète de la centrale renouvelée.
A l'issue des travaux de rénovation (A) de la centrale confiés au titulaire retenu (mise en service au plus tard le 1.11.2013), ce dernier devra garantir (B) le rendement global à puissance nominale de l’installation et la disponibilité opérationnelle du matériel de trigénération pendant la durée du contrat (12 ans à compter du 1.11.2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.ricklin@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281377 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355416
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

1e - Généralités Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent desprestations équivalentes. Une visite sur site aux candidats retenus à l’issue du présent appel à candidature sera organisée par le CNES; 2e - Remise des candidatures Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original "papier" fait foi. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Adresse de remise des candidatures: cf. I.1. A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Informations complémentaires

1e - Généralités

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent desprestations équivalentes.

Une visite sur site aux candidats retenus à l’issue du présent appel à candidature sera organisée par le CNES;

2e - Remise des candidatures

Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original "papier" fait foi.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Adresse de remise des candidatures: cf. I.1.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A - Conception et la réalisation des travaux de rénovation de la centrale de trigénération au CNES - Centre spatial de Toulouse.

B - Exploitation et la maintenance en garantie complète de la centrale renouvelée.

A l'issue des travaux de rénovation (A) de la centrale confiés au titulaire retenu (mise en service au plus tard le 1.11.2013), ce dernier devra garantir (B) le rendement global à puissance nominale de l’installation et la disponibilité opérationnelle du matériel de trigénération pendant la durée du contrat (12 ans à compter du 1.11.2013).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJ/AR/IS-2011.0021178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chacune des sociétés candidates, qu’elle réponde dans le cadre d’un groupement ou non, produit à l’appui de sa candidature:

1° la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;

2° une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006;

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 modifiée.

Dans le cas de la présentation d’un groupement chaque membre dudit groupement doit remettre l’ensemble des documents demandés sous les rubriques III.2.1, III.2.2, III .2.3 ci-dessous.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés ci-dessous devront être fournis:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés ci-dessous devront être fournis:

— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations d’assurance.

Retenue de garantie - garanties légales.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Ricklin
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS-2011.0021178
Informations complémentaires

1e - Généralités

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique…

… pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

… pas l’obligation d’attribuer un contrat.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent desprestations équivalentes.

Une visite sur site aux candidats retenus à l’issue du présent appel à candidature sera organisée par le CNES;

2e - Remise des candidatures

Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", une copie papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original "papier" fait foi.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Adresse de remise des candidatures: cf. I.1.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 218-355416 (2011-11-10)

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