Rénovation et extension des ateliers au lycée Colbert de Torcy - ch. Cros à Sablé-sur-Sarthe

Conseil régional des Pays de la Loire

Rénovation et extension des ateliers du lycée C. de Torcy - ch. Cros de Sablé-sur-Sarthe.
Attention: seuls les lots 1, 3, 4 et 9 sont concernés par cette consultation.
Les travaux décomposés en 11 lots comprennent:
— la rénovation totale de l'ensemble des ateliers existants (bâtiments C et annexes), 5 500 mètres carrés de Shon,
— la construction en extention de 1 060 mètres carrés Shon,
— la réalisation de l'aménagement des abords.
La durée des travaux est fixée à 30 mois décomposée en 5 phases), y compris CP et période de préparation (à titre indicatif, démarrage des travaux: début janiver 2012, période de préparation: novembre et décembre 2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
N° du lot - Désignation du lot - Qualification.1 - structures modulaires - Sur références3 - bardage, vêture, étanchéité - Qualibat 3813, 3222, 32714 - menuiseries extérieures aluminium, PVC, serrurerie - Qualibat 3523, 3611, 44119 - extraction poussières bois - Sur référencesLes candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges initial (les spécifications du cahier des clauses administratives particulières sont toutefois intangibles).Les variantes techniques devront toutefois respecter les exigences minimales du CCTP.Durée: 30 mois décomposés en 5 phases.Calendrier prévisionnel:Décembre 2011- janvier 2012: période de préparation.Début février 2012: début des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205809 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238979
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises, — De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées". Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et l'heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans lesconditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: 1. Prix des prestations (pondération 6) 2. Valeur technique des prestations (pondération 4) au regard des items prévus au mémoire technique La méthode de jugement du critère "prix" sera la suivante: Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation et extension des ateliers du lycée C. de Torcy - ch. Cros de Sablé-sur-Sarthe.
Attention: seuls les lots 1, 3, 4 et 9 sont concernés par cette consultation.
Les travaux décomposés en 11 lots comprennent:
— la rénovation totale de l'ensemble des ateliers existants (bâtiments C et annexes), 5 500 mètres carrés de Shon,
— la construction en extention de 1 060 mètres carrés Shon,
— la réalisation de l'aménagement des abords.
La durée des travaux est fixée à 30 mois décomposée en 5 phases), y compris CP et période de préparation (à titre indicatif, démarrage des travaux: début janiver 2012, période de préparation: novembre et décembre 2011).
Numéro du lot: 1
Brève description: Structures modulaires.
Informations complémentaires sur les lots: Qualification souhaitée: sur références.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bardage, vêture, étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3813, 3222, 3271.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium, PVC, serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3523, 3611, 4411.
Numéro du lot: 9
Brève description: Extraction poussières bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
N° du lot - Désignation du lot - Qualification.
1 - structures modulaires - Sur références
3 - bardage, vêture, étanchéité - Qualibat 3813, 3222, 3271
4 - menuiseries extérieures aluminium, PVC, serrurerie - Qualibat 3523, 3611, 4411
9 - extraction poussières bois - Sur références
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges initial (les spécifications du cahier des clauses administratives particulières sont toutefois intangibles).
Les variantes techniques devront toutefois respecter les exigences minimales du CCTP.
Durée: 30 mois décomposés en 5 phases.
Calendrier prévisionnel:
Décembre 2011- janvier 2012: période de préparation.
Début février 2012: début des travaux.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 72MA-09D05090-TRX3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée C. de Torcy - ch. Cros, 72000 Sablé-sur-Sarthe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
Elle spécifie:
— Le(s) lot(s), objet de la candidature,
— Le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2.La "déclaration du candidat" dûment complétée - dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— L'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Situation économique et financière:
— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
3.En annexe au Dc2, le candidat produira:
— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4.La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5.Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
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6.L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;
7.Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
8.Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots pour lesquels le MOE à une mission EXE ou un devis descriptif et estimatif détaillé pour les autres lots (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie);
9.Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie (attention: document obligatoire en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points 25.
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Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR/HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins.
Une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera versée pour le montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
Point de contact: M. Mauxion Danielle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire, Pôle patrimoine du Mans
Adresse postale: 83 bd Oyon CS 95801
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72058
Point de contact: Renseignements administratifs: Laure Zietek +33 243613704 / renseignements techniques: Alain Serveau +33 243613703
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire, Pôle patrimoine Le Mans
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire - DFCM - Service des marchés - Bureau C209
Point de contact: Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 72MA-09D05090-TRX3
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
Afficher plus
— D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— De télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises,
— De déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées".
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et l'heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans lesconditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:
1. Prix des prestations (pondération 6)
2. Valeur technique des prestations (pondération 4) au regard des items prévus au mémoire technique
La méthode de jugement du critère "prix" sera la suivante:
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - SGAR - 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-238979 (2011-07-26)
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