Rénovation et extension de la peinture routière de la voirie communale

Ville de Fréjus

Les travaux comprennent les prestations suivantes:
— l'effacement par marquage de peinture ou par effacement mécanique,
— le pré-marquage manuel,
— la fourniture et la mise en oeuvre de produits de marquage routier rétro réfléchissant ou non, permanent ou temporaire,
— l'application de bandes podotactiles,
— la fourniture et la mise en oeuvre de revêtement de surface à base de résines gravillonnées,
— la fourniture et la pose de bandes préfabriquées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue: 160 000320 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494176609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136310
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2011. Procédure: appel d'offres ouvert, Ce marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le marché s'éxécute au moyen de bon de commande dont le délai d'intervention maximum autorisé est d'une semaine à compter de la date sa notification. Il est toutefois laissé à l'initiative de candidat. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent les prestations suivantes:
— l'effacement par marquage de peinture ou par effacement mécanique,
— le pré-marquage manuel,
— la fourniture et la mise en oeuvre de produits de marquage routier rétro réfléchissant ou non, permanent ou temporaire,
— l'application de bandes podotactiles,
— la fourniture et la mise en oeuvre de revêtement de surface à base de résines gravillonnées,
— la fourniture et la pose de bandes préfabriquées.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
320 000 💰
Description des options:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1),
— Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé DC1),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 à 4 du code du travail; (ou imprimé DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; (ou imprimé DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98-2° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique à fournir par le candidat % (30)
3. Délai d'intervention (délai plafond maximum d'une semaine) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés publics
Mme de Serna
Téléphone: +33 494176763 📞
Adresse postale: 1323 avenue de Provence
Point de contact: service des marchés publics: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr; demande par courrier: place Formigé, Retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00
en RAR: place Formigé, par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00 : 1323 avenue de Provence, par dématérialisation: sur le site web https://www.marches-securises.fr, service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Procédure: appel d'offres ouvert, Ce marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: le marché s'éxécute au moyen de bon de commande dont le délai d'intervention maximum autorisé est d'une semaine à compter de la date sa notification. Il est toutefois laissé à l'initiative de candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 083-136310 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 494838592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280594
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136310
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Lot - entreprise Signature SA montant HT de 40 000,00 EUR à 80 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr. Les montants indiqués seront les mêmes pour chaque année de reconduction. Annonce n° 213, BOAMP 86 A du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Adresse postale: Les Meissugues
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 171-280594 (2011-09-02)
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