Le CNES souhaite effectuer la rénovation de ses radars de localisation de type Bretagne situés au Centre spatial Guyanais à l’exclusion de la partie mécanique et de ses asservissements. Il y a 2 radars, l’un à Kourou, l’autre à Cayenne, en Guyane française. Cet appel d’offre a pour but de retenir l’industriel qui aura à charge la définition, la réalisation, la fourniture, l’intégration et la validation des nouveaux systèmes ainsi que le démontage des anciens. Il pourra travailler en sous-traitance avec d’autres industriels mais il aura la responsabilité de la maîtrise d’œuvre globale. Cette affaire a pour objectif de pérenniser le fonctionnement opérationnel des radars pour un minimum de 15 ans à compter de l’acceptation de la qualification technique de la dernière rénovation prévue au contrat. Il concerne exclusivement la rénovation des 2 radars Bretagne 1 et Bretagne 2. Les sous-systèmes à rénover sont: — Emission, — Réception, — Pupitre d’exploitation, — Télémétrie, — Simulateur d’entrainement, — Collimation, — Chaine de codage de position site et gisement, — Baies d’énergie. Il s’agit pour chaque sous-système de: — Traiter les obsolescences (existantes ou à venir), — Rendre plus homogène et simplifier la configuration des deux radars (suppression finale de toutes les alimentations « exotiques » par exemple), — Réduire et faciliter les opérations de maintien en condition opérationnelle (MCO), — Améliorer certaines performances. Dans le cadre des accords ESA/CNES sur le financement des investissements du Centre spatial Guyanais par l'Agence spatiale européenne, le choix de l’Industriel sera fait à l'issue d'un appel d'offres européen. Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence spatiale européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Le planning de développement de l'affaire sera proposé par le soumissionnaire dans sa réponse à l’appel d’offres. La dernière qualification technique sera prévue 4 ans après la date de démarrage du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
Avis de marché (2011-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: établissement de Toulouse, 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr📧
Téléphone: +33 561281705📞
Fax: +33 561281404 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294734
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La transmission du dossier d'appel d'offres (sur CD-ROM) sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de confidentialité portant sur:
— la non divulgation de toute information figurant dans le dossier d'appel d'offres ou communiquées par le CNES à ce sujet,
— la restitution du dossier.
Les candidats pourront demander l'engagement de confidentialité au point de contact mentionné section I.1 du présent avis.
La transmission du dossier d'appel d'offres (sur CD-ROM) sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de confidentialité portant sur:
— la non divulgation de toute information figurant dans le dossier d'appel d'offres ou communiquées par le CNES à ce sujet,
— la restitution du dossier.
Les candidats pourront demander l'engagement de confidentialité au point de contact mentionné section I.1 du présent avis.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le CNES souhaite effectuer la rénovation de ses radars de localisation de type Bretagne situés au Centre spatial Guyanais à l’exclusion de la partie mécanique et de ses asservissements. Il y a 2 radars, l’un à Kourou, l’autre à Cayenne, en Guyane française.
Le CNES souhaite effectuer la rénovation de ses radars de localisation de type Bretagne situés au Centre spatial Guyanais à l’exclusion de la partie mécanique et de ses asservissements. Il y a 2 radars, l’un à Kourou, l’autre à Cayenne, en Guyane française.
Cet appel d’offre a pour but de retenir l’industriel qui aura à charge la définition, la réalisation, la fourniture, l’intégration et la validation des nouveaux systèmes ainsi que le démontage des anciens. Il pourra travailler en sous-traitance avec d’autres industriels mais il aura la responsabilité de la maîtrise d’œuvre globale.
Cet appel d’offre a pour but de retenir l’industriel qui aura à charge la définition, la réalisation, la fourniture, l’intégration et la validation des nouveaux systèmes ainsi que le démontage des anciens. Il pourra travailler en sous-traitance avec d’autres industriels mais il aura la responsabilité de la maîtrise d’œuvre globale.
Cette affaire a pour objectif de pérenniser le fonctionnement opérationnel des radars pour un minimum de 15 ans à compter de l’acceptation de la qualification technique de la dernière rénovation prévue au contrat.
Il concerne exclusivement la rénovation des 2 radars Bretagne 1 et Bretagne 2.
Les sous-systèmes à rénover sont:
— Emission,
— Réception,
— Pupitre d’exploitation,
— Télémétrie,
— Simulateur d’entrainement,
— Collimation,
— Chaine de codage de position site et gisement,
— Baies d’énergie.
Il s’agit pour chaque sous-système de:
— Traiter les obsolescences (existantes ou à venir),
— Rendre plus homogène et simplifier la configuration des deux radars (suppression finale de toutes les alimentations « exotiques » par exemple),
— Réduire et faciliter les opérations de maintien en condition opérationnelle (MCO),
— Améliorer certaines performances.
Dans le cadre des accords ESA/CNES sur le financement des investissements du Centre spatial Guyanais par l'Agence spatiale européenne, le choix de l’Industriel sera fait à l'issue d'un appel d'offres européen.
Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence spatiale européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des produits et des prestations réalisés par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence spatiale européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Le planning de développement de l'affaire sera proposé par le soumissionnaire dans sa réponse à l’appel d’offres. La dernière qualification technique sera prévue 4 ans après la date de démarrage du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2011.0015773
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre spatial Guyanais - Kourou.
(Guyane française).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formalités nécessaires à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique sont décrites de façon exhaustive dans le dossier d'appel d'offres réf. DAJ/AR/IS - 2011.0015773.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations Sol
Référence Dates
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS - 2011.0015773
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 142-234895
Informations complémentaires
La transmission du dossier d'appel d'offres (sur CD-ROM) sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de confidentialité portant sur:
— la non divulgation de toute information figurant dans le dossier d'appel d'offres ou communiquées par le CNES à ce sujet,
— la restitution du dossier.
Les candidats pourront demander l'engagement de confidentialité au point de contact mentionné section I.1 du présent avis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'état (Conseil d'état, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Téléphone: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— au bureau d'information du public du Conseil d'état (Conseil d'état, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Téléphone: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.