Rénovation des locaux de la cuisine et implantation d'un office de remise en température provisoire à l'EHPAD Cousin de Méricourt, sis: 15 avenue Cousin de Méricourt, 94230 Cachan, FRANCE

CASVP

La présente consultation a pour objet la rénovation des locaux de la cuisine et l'implantation d'un office de remise en température provisoire, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cousin de Méricourt, sis: 15 avenue Cousin de Méricourt, 94230 Cachan, FRANCE. Lot 1 - pour les travaux tous corps d'état, le titulaire du marché devra principalement: les installations de la base vie au moyen de bungalows à usage de vestiaire, réfectoire et sanitaire; les installations de chantier; les démolitions; les opérations de désamiantage; les ouvrages de second œuvre: maçonnerie, étanchéité intérieure, carrelages et faïences; le remplacement des faux plafonds; le remplacement des menuiseries intérieures; le cloisonnement des chambres froides; les travaux sur réseaux de fluides: électricité, plomberie; la modification des réseaux de ventilation, extraction, soufflage; les travaux de peinture. Lot 2 - pour les équipements spécifiques de cuisine et la production de froid, le titulaire du marché devra principalement: la dépose des équipements existants; l'enlèvement des équipements non réutilisés ou non récupérés; la repose des équipements réutilisés; la pose des équipements utilisés pour les installations provisoires; la fourniture et pose d'équipements neufs; la dépose totale des installations de production de froid; la réinstallation neuve complète des équipements, systèmes et réseaux de production de froid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDFC
• SCGE

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

La durée globale d'exécution des travaux est de 36 semaines. Ce délai prendra effet à compter de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant à l'entreprise de démarrer les travaux. À titre d'information, la date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à juin 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026462
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, ou par voie postale sur demande par fax au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. À titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 17.3.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegardes d'offre dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux tous corps d'état
Brève description:

— les installations de la base vie au moyen de bungalows à usage de vestiaire, réfectoire et sanitaire, - les installations de chantier, - les démolitions, - les opérations de désamiantage, - les ouvrages de second œuvre: maçonnerie, étanchéité intérieure, carrelages et faïences, - le remplacement des faux plafonds, - le remplacement des menuiseries intérieures, - le cloisonnement des chambres…

… froides,— les travaux sur réseaux de fluides: électricité, plomberie, - la modification des réseaux de ventilation, extraction, soufflage, - les travaux de peinture.

… froides,

— les travaux sur réseaux de fluides: électricité, plomberie, - la modification des réseaux de ventilation, extraction, soufflage, - les travaux de peinture.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements spécifiques de cuisine - production de froid
Brève description:

— la dépose des équipements existants,— l'enlèvement des équipements non réutilisés ou non récupérés,— la repose des équipements réutilisés,— la pose des équipements utilisés pour les installations provisoires,— la fourniture et pose d'équipements neufs,— la dépose totale des installations de production de froid,— la réinstallation neuve complète des équipements, systèmes et réseaux de production de froid.

— la dépose des équipements existants,

— l'enlèvement des équipements non réutilisés ou non récupérés,

— la repose des équipements réutilisés,

— la pose des équipements utilisés pour les installations provisoires,

— la fourniture et pose d'équipements neufs,

— la dépose totale des installations de production de froid,

— la réinstallation neuve complète des équipements, systèmes et réseaux de production de froid.

Numéro de référence: Cema4_mericourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financière de chaque candidat sera apprécié en fonction, des garanties financières; des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier du niveau de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quel que soit la nature juridique du lien existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, le candidat produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1 - une lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au DCE dûment complété et signé) précisant les lots concernés et mentionnant les membres du groupement; 3 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5 - pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-64 9 du 6.6.2005; c) qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

Situation économique et financière:

2°) des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

A) une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire spécifique aux travaux en rapport avec l'objet du marché, chiffres d'affaire réalisés au cours des 3 dernières années, b) les effectifs détaillés actuels de la société, c) des références de chantiers, similaires au présent projet de rénovation de la cuisine, en milieu médicalisé occupé; ces références devront dater de moins de 3 ans et inclure un descriptif sommaire de la réalisation, le coût de la réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: L'article 87 du code des marchés publics stipule qu'une avance sera versée au titulaire du marché, dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le présent marché est donc soumis à l'application de cette clause. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) initial du marché, celui-ci étant d'une durée inférieure à 12 mois. Le remboursement de l'avance s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre du marché.

Garantie liée à l'avance: En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, le sous-traitant, d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget d'investissement du CASVP (ressources propres)le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction de la conformité de l'offre au regard des prescriptions du CCTP = notée de 0 à 6 points et les quantitatifs estimés par le candidat dans la DPGF, comparés aux prévisions du concepteur = notés de 0 à 4 points. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note) (40)
2. Prix des prestations: le prix des prestations sera analysé au regard du prix global et forfaitaire. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 3, soit 30 % de pondération (10 étant la meilleure note) (30)
3. Qualité des prestations: La qualité des prestations sera appréciée en fonction des précisions apportées au mémoire technique: les caractéristiques techniques, la performance des produits, des matériaux et des équipements proposés = notées de 0 à 5 points; les moyens humains, techniques et matériels, mobilisés pour la réalisation = notés de 0 à 5 points. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 1, soit 10 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note) (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement: Les performances en matière de protection de l'environnement, détaillées au mémoire technique, seront appréciées en fonction de: la méthodologie d'intervention, traitant particulièrement de la limitation des nuisances, bruits et poussières, en milieu médicalisé occupé = notée de 0 à 5 points; des moyens mis en œuvre pour la gestion d'un chantier propre, le tri des déchets, la gestion du flux des véhicules = notés de 0 à 5 points. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 1, soit 10 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note) (10)
5. Performance du calendrier d'exécution: La performance du calendrier d'exécution, proposé au mémoire technique, sera appréciée au regard: du respect du planning général du concepteur = noté de 0 à 5 points; du détail de l'enchaînement des tâches, par phase et par corps d'état = noté de 0 à 3 points; des délais nécessaires à l'approvisionnement du chantier = noté de 0 à 2 points. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 1, soit 10 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle,
Cellule des marchés, 4ème étage, bureau 4425
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (bureau 4425)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema4_mericourt
Informations complémentaires

Les offres papiers, et les copies de sauvegardes d'offre dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 017-026462 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 268,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213459
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026462
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service de travaux et du patrimoine - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Ces 2 marchés (lot 1 et lot 2) ont été notifiés le 8.6.2011. Annonce n° 234, BOAMP 18 A. Annonce n° 412, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction de la conformité de l'offre au regard des prescriptions du CCTP= notée de 0 à 6 points et les quantitatifs estimés par le candidat dans la DPGF, comparés aux prévisions du concepteur = notés de 0 à 4 points. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note) (40)
3. Qualité des prestations: la qualité des prestations sera appréciée en fonction des précisions apportées au mémoire technique: les caractéristiques techniques, la performance des produits, des matériaux et des équipements proposés = notées de 0 à 5 points; les moyens humains, techniques et matériels, mobilisés pour la réalisation = notés de 0 à 5 points. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 1, soit 10 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note). (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement: les performances en matière de protection de l'environnement, détaillées au mémoire technique, seront appréciées en fonction de: la méthodologie d'intervention, traitant particulièrement de la limitation des nuisances, bruits et poussières, en milieu médicalisé occupé = notée de 0 à 5 points; des moyens mis en oeuvre pour la gestion d'un chantier propre, le tri des déchets, la gestion du flux des véhicules = notés de 0 à 5 points.note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 1, soit 10 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note). (10)
5. Performance du calendrier d'exécution: la performance du calendrier d'exécution, proposé au mémoire technique, sera appréciée au regard: du respect du planning général du concepteur = noté de 0 à 5 points; du détail de l'enchaînement des tâches, par phase et par corps d'état = noté de 0 à 3 points; des délais nécessaires à l'approvisionnement du chantier = noté de 0 à 2 points. Note de 0 à 10 affectée d'un coefficient de 1, soit 10 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note). (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 11 rue Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1270 avenue Saint-Just - ZI Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425
Source: OJS 2011/S 129-213459 (2011-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (10)