Rénovation des centrales hydrauliques des systèmes d'entraînement des antennes radars secondaires en service depuis plus de 15 ans

DSNA

Rénovation des centrales hydrauliques des systèmes d'entraînement des antennes radars secondaires en service depuis plus de 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: DTI BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239559
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidatures sont ouvertes en commission interne des marchés. La personne publique a mis à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 3° du code des marchés publics, la personne publique choisit la transmission des candidatures et des offres par voie papier selon les modalités précisées dans le RC. Si le choix d'un candidat se porte sur une transmission par voie électronique, elle se fera à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation et sur le site. Conditions de remise des candidatures et des offres. — Remise contré récépissé ou envoi en recommandé à la DSNA/DTI à l'attention de Mme Soule-Lasserre, — par voie électronique est possible sur le site www.marches-poublics.gouv.fr rubrique "accès aux consultations". Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. En procédure d'appel d'offres, l'attention des concurrents est attirée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 53-iii du code des marchés publics, toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Rénovation des centrales hydrauliques des systèmes d'entraînement des antennes radars secondaires en service depuis plus de 15 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir dans le dossier de candidature (articles 44 et 45 du CMP):
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du CMP):
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'ils le souhaitent, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1et 2 et NOTI 1 pour constituer leur dossier de candidature.
Situation économique et financière:
Fournir dans le dossier de candidature (articles 44 et 45 du CMP):
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffre d'affaire global,
— chiffre d'affaire dans des prestations comparables.
Pour ces renseignements, les sociétés nouvellement créées présenteront un dossier exprimant leur potentiel.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir dans le dossier de candidature (articles 44 et 45 du CMP):
Références de prestations comparables datant de moins de 3 ans: présentation de 3 références de prestations comparables datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Un agrément ou une qualification reconnue est demandé pour la réparation et la rénovation des pompes et moteurs hydrauliques de marque Poclain,
— références dans le domaine assurance qualité pour les prestations demandées (normes ISO 9000 ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: délai global de paiement à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Avance: sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics et dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission interne des marchés de la DTI.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix (40)
3. délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Soule Lasserre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239559 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150186
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239559
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 B, annonce n° 153 du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 091-150186 (2012-05-10)
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