Rénovation des ascenseurs duplex AGORA du palais Acropolis
Ville de Nice
Le présent appel d'offres concerne: la rénovation des 2 ascenseurs AGORA de type duplex du palais Acropolis.
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de levage et de manutention › Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-12 | Avis de marché |
| 2011-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119461
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (70)
2. Délai (%) (15)
3. Environnemental - valorisation des déchets issus de l'exécution du présent marché (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: patrick.dolcemascolo@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction des bâtiments communaux - gestion administrative et financière
Adresse postale: 59 rue Beaumont, 4ème étage
Téléphone: +33 497132747 📞
Courrier électronique: daniele.nannini@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4580
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur-secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 073-119461 (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Quantité ou étendue:
Durée du marché: 7 mois à compter de la notification du marché.Délais maximum et minimum d'exécution des travaux.Un délai maximum d'exécution est fixé à 25 semaines.Un délai minimum d'exécution est fixé à 15 semaines.Date prévisionnelle de commencement des prestations: à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119461
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— critère n° 1: (70 %): prix des prestations, noté sur 10 points,
— critère n° 2: (15 %): délai, noté sur 10 points.
Le délai maximum d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 25 semaines à partir de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le candidat est invité à proposer son délai à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Pour tout délai proposé supérieur à 25 semaines ou inférieur à 15 semaines, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le délai de préparation de chantier est de 2 semaines, et est inclus dans le délai d'exécution proposé par le candidat.
— critère n° 3: (15 %): environnemental - valorisation des déchets issus de l'exécution du présent marché, noté sur 10 points.
L'appréciation du critère "environnemental" sera effectuée en fonction du pourcentage de la valorisation des matériels déposés.
Cette valorisation sera opérée par le recyclage des matières valorisables (plastique, métaux de base tels que le cuivre, l'aluminium ou le fer...) issues des équipements remplacés.
Ceux-ci concernent notamment les motoréducteurs les portes cabines, leurs accessoires, les canalisations, câblage, matériels électriques divers.
La valorisation des déchets pourra être réalisée soit par le reconditionnement ou la remise en état des équipements (les constituants de l'appareil seront partiellement ou totalement réutilisés) soit par le démantèlement des matériels (les substances dangereuses seront retirées des composants afin d'obtenir des sous ensembles de pièces aptes à être valorisés. A titre d'exemple: boîtiers plastiques et différentes pièces métalliques).
L'entreprise remettra avec son offre le cadre de réponse renseigné sur:
— l'identification des organes métalliques ferreux ou non, plastiques, composites ou multi-matériaux que l'entreprise compte valoriser et les pièces qu'elle propose de recycler,
— le pourcentage déclaré que la société s'engage à valoriser (obligatoirement multiple de 10 %).
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne: la rénovation des 2 ascenseurs AGORA de type duplex du palais Acropolis.
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
Durée du marché: 7 mois à compter de la notification du marché.
Délais maximum et minimum d'exécution des travaux.
Un délai maximum d'exécution est fixé à 25 semaines.
Un délai minimum d'exécution est fixé à 15 semaines.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 4580
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, le marché prévoit une retenue de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville,
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: fermes et actualisables,
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
— Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (70)
2. Délai (%) (15)
3. Environnemental - valorisation des déchets issus de l'exécution du présent marché (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: patrick.dolcemascolo@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction des bâtiments communaux - gestion administrative et financière
Adresse postale: 59 rue Beaumont, 4ème étage
Téléphone: +33 497132747 📞
Courrier électronique: daniele.nannini@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4580
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— critère n° 1: (70 %): prix des prestations, noté sur 10 points,
— critère n° 2: (15 %): délai, noté sur 10 points.
Le délai maximum d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 25 semaines à partir de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le candidat est invité à proposer son délai à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Pour tout délai proposé supérieur à 25 semaines ou inférieur à 15 semaines, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le délai de préparation de chantier est de 2 semaines, et est inclus dans le délai d'exécution proposé par le candidat.
— critère n° 3: (15 %): environnemental - valorisation des déchets issus de l'exécution du présent marché, noté sur 10 points.
L'appréciation du critère "environnemental" sera effectuée en fonction du pourcentage de la valorisation des matériels déposés.
Cette valorisation sera opérée par le recyclage des matières valorisables (plastique, métaux de base tels que le cuivre, l'aluminium ou le fer...) issues des équipements remplacés.
Ceux-ci concernent notamment les motoréducteurs les portes cabines, leurs accessoires, les canalisations, câblage, matériels électriques divers.
La valorisation des déchets pourra être réalisée soit par le reconditionnement ou la remise en état des équipements (les constituants de l'appareil seront partiellement ou totalement réutilisés) soit par le démantèlement des matériels (les substances dangereuses seront retirées des composants afin d'obtenir des sous ensembles de pièces aptes à être valorisés. A titre d'exemple: boîtiers plastiques et différentes pièces métalliques).
Afficher plus
L'entreprise remettra avec son offre le cadre de réponse renseigné sur:
— l'identification des organes métalliques ferreux ou non, plastiques, composites ou multi-matériaux que l'entreprise compte valoriser et les pièces qu'elle propose de recycler,
— le pourcentage déclaré que la société s'engage à valoriser (obligatoirement multiple de 10 %).
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
Afficher plus
Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur-secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 073-119461 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251750
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119461
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: prix des prestations (%) (70)
2. Critère no 2: délai (%) (15)
3. Critère no 3: environnemental - valorisation des déchets issus de l'exécution du présent marché (%) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: Z-I 22 allée des Géomètres
Commune postale: Saint- Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 152-251750 (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251750
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119461
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Durée du marché:7 MOIS à compter de la notification du marché. Délais maximum et minimum d'exécution des travaux. Un délai maximum d'exécution est fixé à 25 semaines. Un délai minimum d'exécution est fixé à 15 semaines. Date prévisionnelle de commencement des prestations: à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Estimation de l'administration: 200 928 EUR TTC Montant final: 121 992,00 EUR (TTC).
Annonce no 169, BOAMP 76 A du 16.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: prix des prestations (%) (70)
2. Critère no 2: délai (%) (15)
3. Critère no 3: environnemental - valorisation des déchets issus de l'exécution du présent marché (%) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: Z-I 22 allée des Géomètres
Commune postale: Saint- Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.7.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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