Rénovation de la vanne de fond de Vaufrey et remplacement de la vanne de fond de Grosbois (25-Doubs)

Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Cette consultation concerne la rénovation de la vanne de fond de Vaufrey et le remplacement de la vanne de fond de Grosbois. Pour les 2 sites, le système de manœuvre doit être remplacé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
2012-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes
Quantité ou étendue:
Une vanne de fond type wagon à Vaufrey (4m*5m) et une vanne de fond type wagon à Grosbois (3m*5m).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France - Direction des achats - Agence achats hydraulique
Adresse postale: 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: bruno.montel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266822 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322955
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Une entreprise ne peut se porter simultanément candidat, seule et en groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la rénovation de la vanne de fond de Vaufrey et le remplacement de la vanne de fond de Grosbois. Pour les 2 sites, le système de manœuvre doit être remplacé.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaufrey et Grosbois (25-Doubs).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont apllicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Il est demandé aux candidats:
— une copie des comptes de résultats des 2 derniers exercices clos,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),
— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),
— un organigramme de la structure du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat (dans le cas d’un GME le mandataire et chacun des co-traitants) doit être certifié sous assurance qualité.
2. Le candidat doit apporter la preuve qu’il possède la capacité à faire (références permettant d'évaluer cette capacité de moins de 10 ans à l’appui) en matière de fabrication, de rénovation et d’installation de vannes charpentées type wagon de technologie et dimensionnement comparables à ceux du présent marché.
Afficher plus
Pour cela le candidat doit présenter des références récentes en fournissant pour chacune d’elles a minima les renseignements suivants:
— les caractéristiques techniques de l’ouvrage,
— le nom de la société cliente,
— les coordonnées du correspondant technique de la société cliente,
— l’année de réalisation,
— le montant de la réalisation,
— la part technique de la société dans la réalisation de l’ouvrage et le montant de sa participation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière de 5 % est prévue dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres - Paiement à 60 jours à compter de la date d'emission de la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Montel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 198-322955 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France, direction des achats, agence achats hydraulique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174923
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322955
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrages de Vaufrey et Grosbois (Doubs).
Source: OJS 2012/S 105-174923 (2012-06-01)
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