Rénovation de deux silos de cendres volantes de 6 000 m3 de l’unité de production de Cordemais

EDF

Ce marché a pour objet la rénovation des deux silos de cendres volantes de 6 000 m3 afin d’améliorer l’extraction des cendres en fond de silo et le système de dépoussiérage en toiture.
Ce marché a pour enjeux:
— d’accroitre la surface d’action aéroglissières en fond des silos afin de retrouver une capacité utile la plus proche possible de la capacité maximale de 6 000 m3 et d’assurer une vidange quasi totale des silos,
— d’améliorer le système de dépoussiérage en toiture des silos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien
• Silos

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2011-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Cette rénovation se porte sur deux silos de stockage de cendres volantes de 6 000 m3 environ chacun. Un silo en part ferme et un autre en part optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: beaudelaire.toukoulou@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866021 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311884
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France, demande d’information n° rfi_53930. Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s’auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître ».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Ce marché a pour objet la rénovation des deux silos de cendres volantes de 6 000 m3 afin d’améliorer l’extraction des cendres en fond de silo et le système de dépoussiérage en toiture.

Ce marché a pour enjeux:

— d’accroitre la surface d’action aéroglissières en fond des silos afin de retrouver une capacité utile la plus proche possible de la capacité maximale de 6 000 m3 et d’assurer une vidange quasi totale des silos,

— d’améliorer le système de dépoussiérage en toiture des silos.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La part optionnelle se porte sur:

— les prestations de renovation du 2e silo,

— le pont bascule,

— la vidange camion en surcharge,

— et la filtration de la manche d’extraction 04CX.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production de Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1 - Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2 - Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3 - Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4 - Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes) ainsi qu’une évaluation de situation récente effectuée par une agence indépendante prouvant la pérennité de leur société.

Le chiffre d’affaires annuel 2010 des sociétés candidates devra être supérieur à 3 fois le montant prévisionnel du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1 – Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités, s'il en dispose, de 3 références au cours ces 5 dernières années, de réparation et requalification de silos de dimensions comparables, notamment en terme de maîtrise des études et matériels à fournir en propre, de démonstration de sa capacité technique à réaliser des prestations d'ampleur similaire;

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales,

— les compétences propres au candidat (activités détenues au sein de la société et ne faisant pas l’objet d’une sous traitante).

2- Le candidat doit absolument maitriser en interne le transport pneumatique et de stockage des pulvérulents qui constituent le noyau des prestations du présent marché;

3- Le candidat doit préciser ses compétences propres ou sous-traitées en études et réalisation « puissance électrique » et « contrôle-commande »;

4- Compte tenu de la politique industrielle et la spécificité de ce marché, le noyau des prestations (étude de transport pneumatique et de stockage des pulvérulents) doit être en rapport avec le corps d’activités du candidat et ne peut faire l'objet de sous-traitance. Le candidat doit disposer des compétences nécessaires pour intervenir sur ce type de silos objet du marché;

5- Le candidat doit disposer d'une organisation de qualité conforme aux normes (ou à la norme ...) NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

6- Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

7- Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

8- Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (attestation à fournir);

9- Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Une attestation est à fournir;

10- Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

11- Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale et la note du domaine sécurité des fiches de performance fournisseur (FPF) des prestations similaires récentes réalisées avec EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent;

12- Le candidat doit disposer d’une organisation conforme aux normes SA 8000 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

13- Le candidat doit lister les moyens matériels et effectifs avec organigramme de l'encadrement;

14- Le candidat a bien noté qu'EDF se réserve le droit de procéder à un audit éventuel en plus des conditions minimales qui figurent dans l’avis de marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront indiqués dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire avec un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

L’unité de production de Cordemais sera en exploitation pendant les travaux ce qui implique certaines contraintes lors de la phase de réalisation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - AAT
Beaudelaire Toukoulou
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 191-311884 (2011-09-30)

Informations complémentaires (2011-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323222
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311884
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323222 (2011-10-10)

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