Renouvellement urbain de Boulogne-sur-Mer: travaux de réhabilitation de 12 logements occupés bâtiment huitrier cité d'odre à Boulogne-sur-Mer

OPH - Habitat du littoral

Renouvellement urbain de Boulogne-sur-Mer: travaux de réhabilitation de 12 logements occupés bâtiment huitrier cité d'odre à Boulogne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122771
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur demande par fax au +33 321807030 ou par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com Ou sur: https://marchessecurises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement urbain de Boulogne-sur-Mer: travaux de réhabilitation de 12 logements occupés bâtiment huitrier cité d'odre à Boulogne-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réhabilitation de 12 logements
Brève description: Façade - maçonnerie - peinture - désamiantage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ventilation naturelle améliorée.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Plomberie - chauffage.Salle de bains: revêtements de sols et faïences.
Plomberie - chauffage.
Salle de bains: revêtements de sols et faïences.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option lot n° 1: isolation en sous-face de dalle RDC.
Option lot n° 6: VMC simple flux.
Option lot n° 7: disconnecteur sur les chaudières.
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1,
— pouvoir du ou des candidats habilités,
— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— capacités professionnelles, techniques et financières ou Dc2,
— attestation sur l'honneur justifiant du paiement des cotisations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle: Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prêt état - subvention ANRU.
Crédits ouverts au budget de l'OPH.
Paiement des factures: 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'un groupement d'une forme à une autre si cela est nécessaire pour la bonne exécution des travaux.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du littoral
Contact
Point de contact: M. le Directeur général

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur demande par fax au +33 321807030 ou par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché article 80 du code des marchés publics,
— recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 075-122771 (2011-04-13)
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