Renouvellement urbain de Boulogne-sur-Mer: réhabilitation de 12 logements occupés cité d'odre: lot 3: serrurerie

OPH - Habitat du littoral

Réhabilitation de 12 logements occupés cité d'odre: lot 3: serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30.32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259510
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur demande par fax au +33 321807030 ou par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com. Téléphone: +33 321100130. Ou sur: https://marchessecurises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation de 12 logements occupés cité d'odre: lot 3: serrurerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réhabilitation 12 logements occupés
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1.
Pouvoir du ou des candidats habilités.
Déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités professionnelles, techniques et financières ou DC2.
Attestation sur l'honneur justifiant du paiement des cotisations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle: Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prêt etat - subvention ANRU.
Crédits ouverts au budget de l'OPH.
Paiement des factures: 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du Littoral
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur demande par fax au +33 321807030 ou par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com.
Téléphone: +33 321100130.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux administratifs
Adresse postale: rue Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 156-259510 (2011-08-12)