Renouvellement parc ARI du Fréjus

GEIE-GEF

La consultation porte sur les prestations suivantes:
1) Renouvellement du parc ari, des robinets et leurs maintenances;
2) Maintenance et controle des bouteilles du service securité;
3) Fourniture des pièces detachées des ari et robinets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: plate forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246335
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics", — une visite sur site est obligatoire. Elle est à effectuer au moins 15 jours avant la date de remise des offres, — l'analyse des offres nécessite la fourniture d'échantillons pour essai. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation, — la durée globale du marché est de 4 ans. A compter de la notification du marché, le titulaire disposera: — D'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour fournir les nouveaux ARI, — D'un délai de 3 mois à compter de la notification du marché pour fournir les robinets et les installer sur les bouteilles, — L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: GEIE GEF, service marchés, plate forme du tunnel, 73500 Modane, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique, — renseignements techniques. Correspondant: M. Marco Bighetti. Adresse: GEIE GEF, Piazzale della Difensiva, 10052 Bardonecchia (to), ITALIE. Téléphone: +39 0122909011. Fax: +39 0122901589. Email: marcobighetti@frejustunnel.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
1) Renouvellement du parc ari, des robinets et leurs maintenances;
2) Maintenance et controle des bouteilles du service securité;
3) Fourniture des pièces detachées des ari et robinets.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 11/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tunnel du Fréjus, 73500 Modane, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire DC1.
Situation économique et financière:
— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 5221-8 et 11, L. 8252-1 et 2, L. 8555-1, L. 8254-1 à 4, R. 8254-1, L 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et 16 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant le respect par le candidat des dispositions des articles L.5212-1 à 4, L.5142-3 et L.5212-5 du code du travail,
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à la loi n° 97-210 du 11.3.1997 et son décret d'application n° 97-638 du 31.5.1997 modifié ou formulaire DC6,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire DC7,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation de visite.
Capacité technique et professionnelle:
— références ou certificats de capacité pour travaux similaires,
— tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres et paiements à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le geie gef attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s). Un candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 11/02
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique "marchés publics",
— une visite sur site est obligatoire. Elle est à effectuer au moins 15 jours avant la date de remise des offres,
— l'analyse des offres nécessite la fourniture d'échantillons pour essai. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation,
— la durée globale du marché est de 4 ans.
A compter de la notification du marché, le titulaire disposera:
— D'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour fournir les nouveaux ARI,
— D'un délai de 3 mois à compter de la notification du marché pour fournir les robinets et les installer sur les bouteilles,
— L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: GEIE GEF, service marchés, plate forme du tunnel, 73500 Modane, FRANCE.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique,
— renseignements techniques.
Correspondant: M. Marco Bighetti.
Adresse: GEIE GEF, Piazzale della Difensiva, 10052 Bardonecchia (to), ITALIE.
Téléphone: +39 0122909011.
Fax: +39 0122901589.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478727913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
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— Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal administratif de Grenoble (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2011/S 148-246335 (2011-08-02)
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