Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Marché de travaux à bons de commandes (article 169 du code des marchés publics), passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 58 et 59 du code des marchés publics, applicables aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142, articles 160 et 161 du même code), avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.Réalisation de travaux lourds sur le réseau d'eau potable exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.Le marché comporte une option technique, portant sur la construction et la fourniture de bases de données SIG eau (réponse non obligatoire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225094
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (courrier, fax, courriel) et en temps utile auprès de M. Yannick Amar (fax +33 324594401; courriel: yannick.amar@coeurdardenne.fr avec copie à eau@coeurdardenne.fr). Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres: Les candidatures et offres devront être, soit remise sous pli cacheté par recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant de la date et de l'heure de la réception (sauf courriel et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Service des marchés publics. 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention: "Marché n° 2011/ao.059.is: renouvellement et extension des réseaux d'eau potable de la de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'ardenne - programme 2011-2012 - ne pas ouvrir". Les candidats pourront également remettre leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Les modalités de remise des candidatures et offres dématérialisées sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique (article 160-VI), contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à remettre sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment. Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé; — bordereau des prix unitaires, dûment renseigné, — quantitatif annuel estimatif, dûment renseigné, — plan d'assurance qualité dont le contenu est décrit dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser pendant la période légale de consultation par fax ou courriel exclusivement à M. Yannick Amar à: Direction de l'eau et de l'assainissement. Fax +33 324594401. Courriel: yannick.amar@coeurdardenne.fr avec copie à eau@coeurdardenne.fr. Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et ayant formulé leur demande au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (courrier, fax, courriel) et en temps utile auprès de M. Yannick Amar (fax +33 324594401; courriel: yannick.amar@coeurdardenne.fr avec copie à eau@coeurdardenne.fr).

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres:

Les candidatures et offres devront être, soit remise sous pli cacheté par recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant de la date et de l'heure de la réception (sauf courriel et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.

Service des marchés publics.

49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559

08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.

Le pli portera obligatoirement la mention: "Marché n° 2011/ao.059.is: renouvellement et extension des réseaux d'eau potable de la de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'ardenne - programme 2011-2012 - ne pas ouvrir".

Les candidats pourront également remettre leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Les modalités de remise des candidatures et offres dématérialisées sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique (article 160-VI), contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Les pièces à remettre sont les suivantes:

Candidature: pièces listées précédemment.

Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé;

— bordereau des prix unitaires, dûment renseigné,

— quantitatif annuel estimatif, dûment renseigné,

— plan d'assurance qualité dont le contenu est décrit dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser pendant la période légale de consultation par fax ou courriel exclusivement à M. Yannick Amar à:

Direction de l'eau et de l'assainissement.

Fax +33 324594401.

Courriel: yannick.amar@coeurdardenne.fr avec copie à eau@coeurdardenne.fr.

Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et ayant formulé leur demande au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description: Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable.
Quantité ou étendue:

Réalisation de travaux lourds sur le réseau d'eau potable exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.

Le marché comporte une option technique, portant sur la construction et la fourniture de bases de données SIG eau (réponse non obligatoire).

Numéro de référence: 2011/AO.059.IS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/DC/daj_dc.htm): copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— attestations d'assurances pour 2011 relatives à la garantie décennale et à la responsabilité civile certifiant que l'entrepreneur candidat est à jour de ses cotisations.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de la carte professionnelle pour 2011 se rapportant aux travaux d'hygiène publique avec pour qualifications souhaitées: FNTP 5.400 ou 5.401 ou 5.402 ou moyens de preuve équivalent, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance consentie.

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur l'ensemble des versements effectués au titre du marché, dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, applicables aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (montant de l'offre) calculé sur la base du quantitatif annuel estimatif joint en annexe no 1 du CCTP, affecté des prix remis avec l'offre au bordereau des prix unitaires (60)
2. nombre de chantiers simultanés en respect de l'objet du marché pouvant être conduits par le candidat en vertu de son offre (cf. article 1.4 de l'acte d'engagement), ce sur la période allant du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012 (20)
3. plan d'assurance qualité (PAQ) remis par le candidat, analysé sur le fond et la forme, de la manière suivante: 1. définition écrite de ce que l'entreprise candidate fait sur le type de chantiers objet du marché, en répondant aux questions qui, quoi où comment - 50 %; 2. description des procédures de contrôle que met en oeuvre l'entreprise candidate sur le type de chantiers objet du présent marché afin de mesurer si ce qu'elle écrit dans son PAQ au point n° 1 est bien mis en oeuvre concrétement, et description de la façon d'en rendre compte au maître d'oeuvre - 30 %; 3. description des actions ou pratiques orientées développement durable que l'entrepreneur candidat met en oeuvre sur le type de chantiers objet du présent marché concrétement sur les 4 thématiques (bruit, milieux aquatiques, sol, déchets et notamment déchets bitumeux) - 20 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-10 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-225094 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005869
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-225094
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 A, annonce n° 114 du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 004-005869 (2012-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (8)