Renouvellement et amélioration de l'éclairage de sécurité sur la ligne A du métro de l'agglomération Toulousaine

Tisséo SMTC

Le présent marché se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: renouvellement de l'éclairage de sécurité de la Ligne A du métro de l'agglomération toulousaine,
— tranche conditionnelle 1: Renouvellement BAES des p+r arg et BGR (les parcs relais en ouvrage associés aux stations Argoulets et Balma Gramont).
Sont également prévues au marché des prestations complémentaires facultatives sur la tranche ferme:
— option n° 1: gestion centralisée des BAES des puits "isolés",
— et une option n° 2: gestion centralisée des BAES des espaces de stockage sous trémies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fontanie

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique.Tranche ferme: renouvellement de l'éclairage sécurité.Tranche conditionnelle 1: renouvellement BAES des P+R ARG et BGR (parcs relais en ouvrage associés aux stations Argoulets et Balma Gramont).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 Esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060889
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO - sMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités juridique et financière, — capacités professionnelles. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: " Candidature pour le renouvellement et l'amélioration de l'éclairage de sécurité sur la ligne A du métro de l'agglomération Toulousaine" -ne pas ouvrir". Le pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis deréception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 Esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures peuvent également etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.tisseo.fr. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations. De plus, la personne publique informe dès à présent les candidats, que si ces derniers sont retenus, un dossier de consultation leur sera envoyé dans lequel il leur sera demandé de fournir les échantillons suivants: un BAES " cheminement " et un BAES " ambiance ". Ces BAES seront équipés d'un cable (longueur environ 1,5 ml) ainsi que d'une fiche électrique permettant de les brancher sur les prises standards. Les candidats recevront une indemnité par baes. A ce stade, les échantillons ne sont pas encore demandés et ne doivent pas etre envoyés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO - sMTC à ce stade de la procédure.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités juridique et financière,

— capacités professionnelles.

Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: " Candidature pour le renouvellement et l'amélioration de l'éclairage de sécurité sur la ligne A du métro de l'agglomération Toulousaine" -ne pas ouvrir". Le pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis deréception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 Esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures peuvent également etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.tisseo.fr. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations. De plus, la personne publique informe dès à présent les candidats, que si ces derniers sont retenus, un dossier de consultation leur sera envoyé dans lequel il leur sera demandé de fournir les échantillons suivants: un BAES " cheminement " et un BAES " ambiance ". Ces BAES seront équipés d'un cable (longueur environ 1,5 ml) ainsi que d'une fiche électrique permettant de les brancher sur les prises standards. Les candidats recevront une indemnité par baes. A ce stade, les échantillons ne sont pas encore demandés et ne doivent pas etre envoyés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le présent marché se décompose en 2 tranches:

— tranche ferme: renouvellement de l'éclairage de sécurité de la Ligne A du métro de l'agglomération toulousaine,

— tranche conditionnelle 1: Renouvellement BAES des p+r arg et BGR (les parcs relais en ouvrage associés aux stations Argoulets et Balma Gramont).

Sont également prévues au marché des prestations complémentaires facultatives sur la tranche ferme:

— option n° 1: gestion centralisée des BAES des puits "isolés",

— et une option n° 2: gestion centralisée des BAES des espaces de stockage sous trémies.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique.

Tranche ferme: renouvellement de l'éclairage sécurité.

Tranche conditionnelle 1: renouvellement BAES des P+R ARG et BGR (parcs relais en ouvrage associés aux stations Argoulets et Balma Gramont).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: MN-JA-SD-11-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, Balma, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché (éclairage de sécurité) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation détaillée de 1 à 5 opérations maximum sur des prestations similaires à l'objet du marché permettant d'illustrer l'expérience du candidat dans le domaine (éclairage de sécurité avec gestion centralisée, tirage de fibre optique si le candidat souhaite ensuite répondre aux prestations optionnelles) sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Qualifelec E2 et Cf3. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

— Tranche ferme: délai 18 mois,

— Tranche conditionnelle 1: délai 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service.

Délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle 1: 6 mois à compter de la date de notification du marché. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. En effet, sont également prévues au marché des prestations complémentaires facultatives sur la Tranche ferme: option no1: gestion centralisée des BAES des puits "isolés" et une option n° 2: gestion centralisée des BAES des espaces de stockage sous trémies.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité des échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo SMTC
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Point de contact: direction générale adjointe ressources pôle commande publique
Mme Nadine Soula ou Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse postale: direction générale adjointe ressources pôle commande publique 7, esplanade Compans Caffarelli - bP 11120 Cedex 6
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP, 7007 Cedex 07
Source: OJS 2011/S 037-060889 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 370,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259011
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060889
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 1.8.2011. Il est consultable dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale d'attribution est de 587 370,57 EUR HT dont 532 397,19 EUR HT en tranche ferme + tranche conditionnelle auquel se rajoute l'option no1 du marché retenue par la Commission d'appel d'offres pour un montant de 54 973,38 EUR (HT). Annonce no 163, BOAMP 38 A. Annonce no 241, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Balma. Ligne A du métro de l'agglomération toulousaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 4 rue Colomiès - ZI de Thibaud BP 30649 Cedex 1
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Source: OJS 2011/S 156-259011 (2011-08-12)

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